Décision n° 2022-NA-02 du 10 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-NA-38 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-468 du 19 juillet 2011 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM ;
Vu la décision n° 2020-NA-38 du 7 décembre 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Est FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Alsace Communication ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe V de la décision n° 2020-NA-38 du 7 décembre 2020 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE V (*)


    « Nom du service : Est FM.
    « Zone d'implantation de l'émetteur : Strasbourg.
    « Fréquence : 90,0 MHz.
    « Adresse du site : Tour de Chimie, rue Blaise-Pascal, Strasbourg (67).
    « Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
    «


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    7

    90

    21

    180

    7

    270

    0

    10

    9

    100

    20

    190

    6

    280

    0

    20

    11

    110

    20

    200

    4

    290

    0

    30

    13

    120

    19

    210

    3

    300

    1

    40

    15

    130

    17

    220

    2

    310

    1

    50

    17

    140

    15

    230

    1

    320

    2

    60

    19

    150

    13

    240

    1

    330

    3

    70

    20

    160

    11

    250

    0

    340

    4

    80

    20

    170

    9

    260

    0

    350

    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Alsace Communication et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 10 janvier 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
C. Ledamoisel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,1 Ko
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