Arrêté du 2 février 2022 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

Version initiale


  • Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, en date du 2 février 2022 :
    Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme :
    1. En qualité de président :
    M. VENEAU (Michel).
    2. En qualité de membres titulaires :
    M. DUMEIGE (Christian).
    M. LERAY (Gérard).
    M. PERRIN (Jean).
    Mme ROOS (Annie-Claire).
    Mme TRCERA (Anne-Sophie).
    M. VAUCY (Dominique).
    L'arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination à la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme est abrogé.

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