Arrêté du 5 février 2022 fixant les modalités de publication des vacances de postes et les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier

NOR : SSAH2202735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/5/SSAH2202735A/jo/texte
JORF n°0031 du 6 février 2022
Texte n° 50

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-5-3 et R. 6152-6 ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier,
Arrête :


  • Le Centre national de gestion publie la liste des postes de praticien hospitalier vacants dans les établissements publics de santé deux fois par an, dans les conditions prévues à l'article R. 6152-6 du code de la santé publique.
    Les postes restés vacants à l'issue de chaque publication peuvent être republiés par le Centre national de gestion dans un délai de trois mois.
    Entre chaque publication, le Centre national de gestion peut publier la vacance d'un poste de praticien hospitalier dans un établissement public de santé, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, sous réserve de motiver la nécessité de publier le poste avant la prochaine échéance de publication.
    A la demande du directeur de l'établissement, en cas d'avis favorable du président de la commission médicale d'établissement, du chef de pôle et du chef de service, le directeur général de l'agence régionale de santé peut proposer la publication d'une vacance de poste entre les publications annuelles correspondant aux deux tours de recrutement, en vue de la réintégration sur son poste d'un praticien en situation de disponibilité ou de détachement. Le directeur général du Centre national de gestion y procède dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.


  • Le directeur de l'établissement arrête un profil de poste pour chaque poste dont la vacance est publiée par le directeur général du Centre national de gestion, après avis du chef de pôle et du président de la commission médicale d'établissement, sur proposition du chef de service.


  • Le profil de poste précise, pour chaque poste vacant, notamment :
    1. Le nom et les caractéristiques de l'établissement en termes d'activités et de capacités.
    2. La spécialité du candidat recherchée.
    3. Les compétences souhaitées, y compris les compétences complémentaires éventuelles.
    4. La position qu'occupera le praticien dans la structure, notamment le pôle d'affectation et ses interlocuteurs internes et externes.
    5. La durée hebdomadaire des obligations de service hospitalières.
    6. Les caractéristiques des fonctions, notamment :
    a) Les activités cliniques y compris l'organisation de la permanence et de la continuité des soins ;
    b) Les activités non cliniques (enseignement ou recherche clinique notamment) ;
    c) Les modalités particulières d'exercice :


    - les coopérations engagées ou envisagées, l'exercice sur plusieurs sites ou dans plusieurs établissements dans le cadre d'une convention ;
    - toute autre modalité particulière d'exercice.


    d) Toute activité ou fonction institutionnelle spécifique.
    7. Les objectifs tant de l'établissement public de santé que de la structure d'affectation.
    8. Les moyens disponibles pour réaliser ces actions et atteindre ces objectifs.
    Chaque profil de poste est élaboré selon le modèle annexé au présent arrêté.


  • Les candidats peuvent consulter les profils des postes vacants dans les établissements publics de santé concernés.
    Chaque établissement public de santé tient à la disposition des candidats les profils des postes vacants au sein des pôles d'activité.
    Les profils de poste sont tenus à jour par les établissements publics de santé.


  • L'arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



    • Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 5 février 2022.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1,2 Mo
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