Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

NOR : SSAH2202737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/5/SSAH2202737A/jo/texte
JORF n°0031 du 6 février 2022
Texte n° 48

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6132-1, L. 6134-1, L. 6151-1 et L. 6152-1 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° La référence : « du d du 4° de l'article D. 6152-220-1, » est supprimée ;
    2° Avant la référence : « du c du 4° de l'article D. 6152-417 » est insérée la référence : « du b du 5° de l'article D. 6152-356, ».


  • L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Avant la référence : « R. 6152-404 », est insérée la référence «, R. 6152-337, » ;
    2° Les mots : « à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont supprimés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2022.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,6 Ko
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