L'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du C de l'article 2 :
a) Les mots : « praticiens à temps partiel » sont remplacés par les mots : « praticiens contractuels » et les mots : «, les praticiens contractuels » sont supprimés ;
b) Les mots : « de l'article 30 du décret du 24 février 1984 susvisé, de l'article 23 du décret du 29 mars 1985 susvisé » sont remplacés par les mots « des articles R. 6152-27, R. 6152-352 et R. 6152-407 du code de la santé publique » ;
c) Les mots : «, de l'article 4-1 du décret du 27 mars 1993 susvisé » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont remplacés par les mots : « praticiens contractuels » et les mots : «, les praticiens contractuels » sont supprimés ;
3° Au 1 du A de l'article 9 :
a) Les mots : « praticiens à temps partiel » sont remplacés par les mots : « praticiens contractuels » et les mots : «, les praticiens contractuels » sont supprimés ;
b) Les mots : « de l'article 30 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé, de l'article 22 du décret du 29 mars 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 6152-26, R. 6152-349 et R. 6152-407 du code de la santé publique » ;
c) Les mots : «, de l'article 4-1 du décret du 27 mars 1993 susvisé » sont supprimés ;
4° Au B de l'article 10, les mots : « praticiens à temps partiel » sont remplacés par les mots : « praticiens contractuels » et les mots : «, les praticiens contractuels » sont supprimés ;
5° Au quatrième alinéa de l'article 11, les mots : « praticien à temps partiel » sont remplacés par les mots : « praticien contractuel » et les mots : «, praticien contractuel » sont supprimés ;
6° A l'article 13 :
a) Au A, les mots : « praticiens à temps partiel » sont remplacés par les mots : « praticiens contractuels » et les mots : «, les praticiens contractuels » sont supprimés ;
b) Au D, le dernier alinéa est supprimé ;
7° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « praticiens des hôpitaux à temps partiel » sont remplacés par les mots : « praticiens contractuels » et les mots : «, des praticiens contractuels » sont supprimés ;
8° Au A de l'article 17, les mots : « praticiens à temps partiel » sont remplacés par les mots : « praticiens contractuels » et les mots : «, les praticiens contractuels » sont supprimés ;
9° Au deuxième alinéa de l'article 18, les mots : « à plein temps » sont supprimés ;
10° Au 1 de l'article 20, les mots : « praticiens à temps partiel » sont remplacés par les mots : « praticiens contractuels » » et les mots : «, les praticiens contractuels » sont supprimés.