Décision n° 2021-MA-25 du 10 décembre 2021 modifiant portant extension de la décision n° 2019-274 du 12 juin 2009 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima

NOR : CSAR2203117S
JORF n°0028 du 3 février 2022
Texte n° 138
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,3 Ko

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2019-274 du 12 juin 2019 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SEML Maritima Médias ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2019-274 du 12 juin 2019 modifiée l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    « Nom du service : Maritima Radio.
    « Zone géographique mise en appel : MARSEILLE.
    « Fréquence : 107,2 MHz.
    « Adresse du site : tunnel prado-carenage, MARSEILLE (13).
    « Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
    « Nom du service : Maritima Radio.
    « Zone d'implantation de l'émetteur : MARSEILLE.
    « Fréquence : 107,2 MHz.
    « Adresse du site : tunnel prado sud, MARSEILLE (13).
    « Altitude du site (NGF) : 8 mètres.
    « Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
    « Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    « Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    « (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SEML Maritima Médias et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 10 décembre 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,3 Ko
Retourner en haut de la page