Décret du 1er février 2022 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Version initiale


  • Par décret en date du 1er février 2022 :
    1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives de la fonction publique :


    - sur proposition de la CGT Fonction Publique :


    M. Jean-Marc CANON, membre titulaire, est remplacé par M. Christophe DELECOURT.
    Mme Catherine MARTY, membre titulaire, est remplacée par Mme Céline VERZELETTI.
    M. Vincent BLOUET, membre suppléant, est remplacé par M. Patrick DESIRE.
    M. Christophe GODARD, membre suppléant, est remplacé par M. Gilles OBERRIEDER.


    - sur proposition de la CFDT Fonctions Publiques :


    Mme Monique BERGAMELLI, membre suppléant, est remplacée par Mme Carole BERLEMONT.
    Mme Monique GRESSET, membre suppléant, est remplacée par Mme Sophie LE PORT.
    M. José PORCEDDU, membre suppléant, est remplacé par Mme Marie MENNELLA.


    - sur proposition de la FA-FP :


    M. Amar AMMOUR, membre suppléant, est remplacé par M. Eric LABOURDETTE.


    - sur proposition de la CFTC :


    M. Christian CUMIN, membre titulaire, est remplacé par M. Didier LENFANT.
    Mme Laurence DENIS, membre suppléant, est remplacée par Mme Véronique DHALLUIN.
    M. David MESERAY, membre suppléant, est remplacé par M. Patrick MERCIER.
    2° Sont nommées membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs :


    - sur proposition de la Fédération Hospitalière de France :


    Mme Marie HOUSSEL, pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France, membre suppléant, est remplacée par Mme Vanessa FAGE-MOREEL, Directrice des Ressources Humaines de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP).
    Mme Danièle GILLES-GARAUD, Directrice de l'ESAT, La Soubretière - Savenay (44), membre suppléant, est remplacée par Mme Elisabeth COULOMB, Directrice des ressources humaines des Hôpitaux Universitaires de Marseille (AP-HM).
    3° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


    - sur proposition de la CGT Fonction Publique :


    Mme Catherine MARTY, membre titulaire, est remplacée par Mme Josiane TACK.
    M. Vincent BLOUET, membre suppléant, est remplacé par M. Patrick DESIRE.


    - sur proposition de l'UNSA


    Mme Claudine RONDEAU, membre titulaire, est remplacée par M. Stéphane DAVAL.
    M. Dominique CHASSAGNE, membre suppléant, est remplacé par Mme Véronique DE AGUIAR.


    - sur proposition de de la FA-FP :


    M. Alain FAVENNEC, membre titulaire, est remplacé par M. Pascal DEREPAS.


    - sur proposition de la CFTC :


    M. Christian CUMIN, membre titulaire, est remplacé par M. Didier LENFANT.
    Mme Laurence DENIS, membre suppléant, est remplacée par Mme Véronique DHALLUIN.
    M. David MESERAY, membre suppléant, est remplacé par M. Patrick MERCIER.
    4° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


    - sur proposition de la FA-FP :


    M. Amar AMMOUR, membre titulaire, est remplacé par M. Sébastien PERRIER.


    - sur proposition de la CFTC :


    M. Cédric JOURDAIN, membre titulaire, est remplacé par M. Jimmy CARASSOU.
    Mme Danielle LOOMANS, membre suppléant, est remplacée par Mme Sylvie DUSSAN.
    5° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


    - sur proposition de la CGT Fonction Publique :


    Mme Céline VERZELETTI, membre titulaire, est remplacée par Mme Delphine COLIN.
    M. Jean-Marc CANON, membre suppléant, est remplacé par M. Patrick DESIRE.
    M. Mickaël WICKE, membre suppléant, est remplacé par M. Stéphane AVIT.


    - sur proposition de la CFDT Fonctions Publiques :


    M. José PORCEDDU, membre suppléant, est remplacé par Mme Marie MENNELLA.


    - sur proposition de la FA-FP :


    M. Rosan DURIMEL, membre titulaire, est remplacé par M. Fabien GOLFIER.
    M. Fabien GOLFIER, membre suppléant, est remplacé par Mme Sandrine TREPIE.
    Mme Marie-Agnès DESPRES, membre suppléant ,est remplacée par Mme Sylvie CRESSON.


    - sur proposition de la CFTC :


    Mme Véronique FOLTIER, membre titulaire, est remplacée par Mme Sandrine LEBRUN.
    M. Jean-Philippe MALLET, membre suppléant, est remplacé par Mme Frédérique LUCAS.
    M. Didier LENFANT, membre suppléant, est remplacé par M. Christophe HANNEDOUCHE.
    6° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


    - sur proposition de la CGT Fonction Publique :


    M. Bruno PICARD, membre titulaire, est remplacé par M. Christophe GODARD.


    - sur proposition de la CFDT Fonctions Publiques :


    Mme Nadine BRUCHER, membre titulaire, est remplacée par Mme Marie MENNELLA.
    M. Vincent GOMEZ, membre suppléant, est remplacé par M. Jean-Luc EVRARD.


    - sur proposition de la FA-FP :


    Mme Marie-Agnès DESPRES, membre suppléant est remplacée par M. Eric LABOURDETTE.


    - sur proposition de la CFTC :


    Mme Sylvie RATHIER-RIEDER, membre suppléant, est remplacée par M. Olivier VIENNE.
    M. Dominique STEIGER, membre suppléant, est remplacé par M. Claude RICHE.
    7° Est nommé membre de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des employeurs :


    - sur proposition du Ministère de la Justice :


    M. Sébastien CANNICCIONI, Chef du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice, membre suppléant, est remplacé par M. Lionel HOSATTE, Chef du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail (BSQVT) - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice.
    8° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


    - sur proposition de la CGT Fonction Publique :


    Mme Catherine MARTY, membre suppléant, est remplacée par Mme Dominique DUHAMEL.


    - sur proposition de la CFDT Fonctions Publiques :


    Mme Véronique SAUVAGE, membre suppléant, est remplacée par Mme Virginie GREGORACI.


    - sur proposition de la FSU :


    M. Emmanuel DEGRITOT, membre suppléant, est remplacé par M. Alain SENEE.


    - sur proposition de la FA-FP :


    Mme Lucie MARZAQ, membre suppléant, est remplacée par M. Pascal DEREPAS.


    - sur proposition de la CFTC :


    M. Didier LENFANT, membre titulaire, est remplacé par M. Christophe DELANAUX.
    M. Patrick MERCIER, membre suppléant, est remplacé par Mme Isabelle REYJAL.
    9° Le décret du 24 novembre 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique, est ainsi modifié :
    Les mots « M. Jean-Marc CHNEIDER Chef du département contentieux et pré-contentieux au Secrétariat général des ministères sociaux. » sont remplacés par « M. Jean-Marc CHNEIDER Chef du département pilotage, allocation de ressources, recrutement et politique de rémunération - Secrétariat général des ministères sociaux. »

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