Arrêté du 26 janvier 2022 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2021 au sens de l'article 575 du code général des impôts

NOR : CCPD2202384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/26/CCPD2202384A/jo/texte
JORF n°0025 du 30 janvier 2022
Texte n° 42

Version initiale


Publics concernés : tous publics.
Objet : détermination pour chaque groupe de produits du tabac du prix moyen pondéré.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française .
Notice : le présent arrêté constate, pour chaque groupe de produits du tabac, le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2021. Le prix moyen pondéré est un élément résultant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 575,
Arrêtent :


  • En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2021 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :


    GROUPE DE PRODUITS

    PRIX MOYEN PONDÉRÉ
    (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

    Cigarettes

    509,47 €

    Cigares et cigarillos

    678,23 €

    Tabacs fine coupe destinés à rouler
    les cigarettes

    475,54 €

    Autres tabacs à fumer

    347,73 €

    Tabacs à priser

    578,56 €

    Tabacs à mâcher

    173,52 €


  • La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 janvier 2022.


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,
Z. Bessa

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