Décret du 21 janvier 2022 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Tamaris » (Gironde), aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS, conjointes et solidaires

NOR : TRER2114467D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/21/TRER2114467D/jo/texte
JORF n°0019 du 23 janvier 2022
Texte n° 7

Version initiale


  • Par décret en date du 21 janvier 2022 :
    I. - La concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Tamaris », située dans le département de la Gironde, est prolongée jusqu'au 1er janvier 2040 sur un périmètre inchangé.
    II. - Le périmètre de la concession est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 qui se substitue au système de coordonnées antérieurement utilisé :


    RGF93LAMB93

    Sommet

    X (m)

    Y (m)

    A

    376 902

    6 399 766

    B

    379 754

    6 399 620

    C

    379 550

    6 395 626

    D

    378 122

    6 395 699

    E

    378 174

    6 396 697

    F

    376 747

    6 396 771


    Le texte complet du décret sera notifié aux sociétés IPC Petroleum Gascogne SNC et Vermilion REP SAS par les soins de la préfète de la Gironde qui en fera également assurer sous forme d'extrait :


    - l'affichage à la préfecture du département de la Gironde ainsi qu'à la mairie des communes de Gujan-Mestras et du Teich ;
    - la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
    - la publication aux frais des concessionnaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


    Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l'énergie et du climat, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (division mines et après-mines, Cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189 Ko
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