Arrêté du 13 janvier 2022 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022

NOR : ESRS2138112A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/13/ESRS2138112A/jo/texte
JORF n°0018 du 22 janvier 2022
Texte n° 10

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, R. 443-1 et D. 643-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 décembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 2021,
Arrête :


  • Les établissements privés suivants sont reconnus par l'Etat pour les formations préparant aux spécialités du brevet de technicien supérieur indiquées :


    Etablissement

    Région académique / Académie / Ville

    spécialités BTS

    EFHT Ecole supérieure de tourisme

    IDF / Paris / Paris

    Tourisme

    EPSI Ecole Privée des Sciences Informatiques

    Pays de la Loire / Nantes / Nantes

    Services Informatiques aux Organisations

    IDRAC Institut de Recherche et d'Action Commerciale (Lyon)

    Auvergne Rhône Alpes / Lyon / Lyon

    Négociation et Digitalisation de la Relation Client

    Ecole supérieure de santé

    Auvergne Rhône Alpes / Grenoble/ Guilherand Granges

    Diététique

    ORT

    Occitanie /Toulouse/ Colomiers

    Opticien lunetier

    Commerce international

    AFTEC Association pour la formation technologique dans l'enseignement catholique

    Bretagne/Rennes/Vannes

    Professions immobilières

    IDPCES Institut de préparation aux concours et d'études supérieures

    Bretagne/Rennes/Brest

    Economie sociale et familiale

    ECOSUP Ecole technologique privée Institut de gestion hôtelière (ex ES Hôtel)

    Hauts de France / Amiens / Tourcoing

    Diététique

    Management Hôtellerie Restauration

    CESOL Centre d'enseignement supérieur en optique lunetterie

    Pays de la Loire / Nantes / Nantes

    Opticien lunetier

    ISO Institut supérieur d'optique

    Pays de la Loire / Nantes / Nantes

    Opticien lunetier

    EPSI Ecole Privée des Sciences Informatiques

    Occitanie/Montpellier/Montpellier

    Services Informatiques aux Organisations


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
I. Prat

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,3 Ko
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