Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

NOR : ESRH2126392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/1/ESRH2126392A/jo/texte
JORF n°0017 du 21 janvier 2022
Texte n° 12

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :


  • L'article 2-1 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
    Au lieu de :
    « Les candidats aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de conférences. »,
    lire :
    « Les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de conférences. »


  • Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,6 Ko
Retourner en haut de la page