Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2200003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/6/MICC2200003A/jo/texte
JORF n°0007 du 9 janvier 2022
Texte n° 23

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 février 2021 (NOR : MICC2104060A), publié au Journal officiel de la République française du 24 février 2021, prorogées par l'arrêté du 18 mai 2021 (NOR : MICC2115260A), publié au Journal officiel de la République française du 21 mai 2021, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :


    - Musée national des Beaux-Arts de la République Biélorussie (The National Art Museum of the Republic of Belarus), Minsk, Biélorussie ;
    - Galerie nationale Trétiakov (The State Tretyakov Gallery), Moscou, Russie ;
    - Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie ;
    - Fondation Culturelle Ekaterina (Ekaterina Cultural Foundation), Moscou, Russie ;
    - Musée National Russe (The Russian Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
    - Musée d'Etat de l'Ermitage (The State Hermitage Museum), Saint-Pétersbourg, Russie ;
    - Musée des Beaux-Arts (Dnipropetrovsk Art Museum), Dnipropetrovsk, Ukraine,


    prêtés à l'exposition « ICÔNES DE L'ART MODERNE. LA COLLECTION MOROZOV » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 22 septembre 2021 au 3 avril 2022, sont prorogées jusqu'au 15 mai 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61.

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