Décision du 6 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

NOR : TRET2138400S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/1/6/TRET2138400S/jo/texte
JORF n°0007 du 9 janvier 2022
Texte n° 5

Version initiale


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


  • Délégation est donnée à Mme Anne-Florie Coron, ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Délégation est donnée à M. Xavier Delache, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :


    - M. Olivier Gavaud, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
    - Mme Nathalie Odent, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale ;
    - M. Elois Divol, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :


    - Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
    - M. Lionel Cuguillère, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion ;
    - M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjointes, Mme Bernadette Boucard, PNT CETE classe A, et Mme Gaëlle Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;
    - Mme Valérie Lyons, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat ;
    - M. Yann Dumareix, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes.


  • Délégation est donnée à M. Thierry Durieux, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale.


  • Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :


    - M. Eddy Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux et Mme Myriam Conraux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité et M. Bruno Schumer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle moyens généraux ;
    - M. Michel Debosscher, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes.


  • Délégation est donnée à Mme Claire Baritaud, ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires, et à ses adjoints, M. Pierre-Yves Appert, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et M. Nicolas Morin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Délégation est donnée à M. Daniel Pfeiffer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :


    - Mme Lucie Roux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié ;
    - Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants ;
    - M. Gaëtan Rioult, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles ;
    - M. Christophe Sion, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis ;
    - M. Pascal Laplante, attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général ;
    - M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management ;
    - M. Stéphane Contardo, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles ;
    - M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés ;
    - M Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable ;
    - M. Alexandre Dusserre, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires.


  • Délégation est donnée à M. Michel Deffayet, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


  • Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :


    - M. Eric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint ;
    - M. Cyrille Bernagaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général.


  • La décision du 20 août 2021 portant délégation de signature est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 janvier 2022.


M. Papinutti

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