Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 2022, M. Damien MILIC est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171 Ko
Retourner en haut de la page