Décision n° 2021-1517 du 22 décembre 2021 rectifiant la décision n° 2021-1341 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-97 du 20 janvier 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Annecy étendu

NOR : CSAC2139237S
JORF n°0002 du 4 janvier 2022
Texte n° 91
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-97 du 20 janvier 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Annecy étendu ;
Constatant qu'une erreur matérielle affecte l'article 1er de la décision n° 2021-1341 du 15 décembre 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'article 1er de de la décision n° 2021-1341 du 15 décembre 2021, les mots « Canal : 7D » sont remplacés par « Canal : 7C ».


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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