Arrêté du 29 décembre 2021 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

NOR : ESRH2127127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/ESRH2127127A/jo/texte
JORF n°0303 du 30 décembre 2021
Texte n° 75

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs,
Arrêtent :


  • Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2022 :
    1° Pour la composante liée au grade :


    - ensemble des personnels concernés : 2 800 € ;


    2° Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :


    - groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
    - groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
    - groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;


    3° Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
    Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2021.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

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