Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale

NOR : TERB2126453D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TERB2126453D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1885/jo/texte
JORF n°0303 du 30 décembre 2021
Texte n° 50

Version initiale


Publics concernés : aides-soignants et auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire des cadres d'emplois des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale après leur reclassement en catégorie B dans le cadre de la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé.
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux ;
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 7 octobre 2021,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, régi par le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    Classe supérieure

    11

    665

    10

    638

    9

    612

    8

    585

    7

    568

    6

    532

    5

    508

    4

    484

    3

    464

    2

    449

    1

    433

    Classe normale

    12

    610

    11

    567

    10

    535

    9

    510

    8

    491

    7

    468

    6

    452

    5

    434

    4

    416

    3

    395

    2

    380

    1

    372


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux, régis par le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    Classe supérieure

    11

    665

    10

    638

    9

    612

    8

    585

    7

    568

    6

    532

    5

    508

    4

    484

    3

    464

    2

    449

    1

    433

    Classe normale

    12

    610

    11

    567

    10

    535

    9

    510

    8

    491

    7

    468

    6

    452

    5

    434

    4

    416

    3

    395

    2

    380

    1

    372


  • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,7 Ko
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