Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

NOR : AGRG2137686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/20/AGRG2137686A/jo/texte
JORF n°0302 du 29 décembre 2021
Texte n° 80

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes protéagineuses »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Féverole de printemps

    Futura.

    Norddeutsche Pflanzenzucht (DE).

    Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE).

    LG Stego.

    Limagrain Europe (FR).

    Limagrain Nederland B.V. (NL).

    Féverole d'hiver

    Nairobi.

    Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Noumea.

    Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Pois protéagineux de printemps

    Autentic.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Captur.

    Lemaire Deffontaines (FR).

    Lemaire Deffontaines (FR).

    Charman.

    Unisigma (FR).

    Unisigma (FR).

    KWS Proklam.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    Perceval.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Pirate.

    Selgen a.s. (CZ).

    Selgen a.s. (CZ).

    Pois protéagineux de printemps, rubrique Marrowfat

    Akooma.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Pois protéagineux d'hiver

    Feroe.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Flambo (1).

    Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Foudre.

    Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Furtif.

    Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Uppercut.

    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

    Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

    Pois protéagineux d'hiver, rubrique usage casserie

    Facette.

    Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Fauve.

    Institut National de la Recherche Agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).


    (1) Variété réactive à la photopériode, adaptée aux semis précoces.


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    (TYPE VARIÉTAL)

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Lentille

    Alesia.

    Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Aria.

    Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Coralia.

    Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).

    Victoria.

    Agri Obtentions SA (FR), Institut National de la Recherche Agronomique (FR).

    Agri Obtentions SA (FR).


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :


    - Féverole de printemps : Banquise ;
    - Féverole d'hiver : Diver ;
    - Pois protéagineux de printemps : Astronaute, Kayanne, Mowgli ;
    - Pois protéagineux d'hiver : Comanche.


  • Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Pois protéagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété Igloo.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022, l'inscription sur la liste a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés désignées ci-après :


    - Lentille : Anicia, Flora, Rosana ;
    - Pois-chiche : Eldorado, Elvar, Flamenco, Lambada.


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, les variétés désignées ci-après :


    - Féverole de printemps : Fabelle, Scoop ;
    - Pois protéagineux de printemps : Audit, Biathlon, Hacker, Kaiman, Kassiopee, Onyx ;
    - Pois protéagineux d'hiver : Frizz, James.


    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.


  • Est radiée de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de Pois protéagineux de printemps cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, la variété Tiberius.


  • Est radiée de la liste a du Catalogue officiel des espèces et variétés de Pois-chiche cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2021, la variété Benito.
    Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2024.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
E. Soubeyran

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