Arrêté du 23 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2137412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/MTRD2137412A/jo/texte
JORF n°0302 du 29 décembre 2021
Texte n° 46
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 20 décembre 2021,
Arrêtent :


  • Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


    - la commune du Teil (département de l'Ardèche) ;
    - le territoire du Centre Ouest Bretagne (département des Côtes-d'Armor et département du Morbihan) comprenant les communes de Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut.


    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPERIMENTATION


      Territoires expérimentateurs

      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
      ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Commune du Teil
      IRIS concerné par le territoire de la commune du Teil : 7319

      Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
      Département de l'Ardèche
      Région Auvergne-Rhône-Alpes

      Territoire du Centre Ouest Bretagne
      Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut,
      IRIS concernés par le territoire : 22124, 22181, 22220, 22266, 56099, 56073, 56113, 56163

      Communauté de Communes du Kreiz Breizh
      Département des Côtes d'Armor
      Roi Morvan Communauté
      Département du Morbihan
      Région Bretagne


Fait le 23 décembre 2021.


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Brigitte Klinkert

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