Décision n° 2021-1414 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local

NOR : CSAC2138485S
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
Texte n° 213
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017, modifiée par décision n° 2018-337 du 1 avril 2018 et rectifiée par décision n° 2018-535 du 20 juin 2018, autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local ;
Vu la demande d'agréments de site présentée par la société RNT Lille 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Lille local
    Zone principalement desservie : Lille.
    Canal : 7C.
    Adresse du site : 90, avenue de la liberté, Lambersart (59).
    Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
    Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    1
    90
    0
    180
    5
    270
    6

    10
    1
    100
    0
    190
    5
    280
    6

    20
    0
    110
    0
    200
    6
    290
    6

    30
    0
    120
    0
    210
    6
    300
    6

    40
    0
    130
    1
    220
    6
    310
    5

    50
    0
    140
    1
    230
    6
    320
    5

    60
    0
    150
    2
    240
    6
    330
    4

    70
    0
    160
    3
    250
    6
    340
    3

    80
    0
    170
    4
    260
    6
    350
    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 modifiée l'annexe suivante :


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Lille local.
    Zones principalement desservies : Lille-Roubaix.
    Canal : 7C.
    Adresse du site : rue Henri Dunant, Roubaix (59).
    Altitude du site (NGF) : 28 mètres.
    Hauteur d'antenne : 78 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 400 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    1
    90
    3
    180
    8
    270
    1

    10
    1
    100
    4
    190
    8
    280
    0

    20
    0
    110
    6
    200
    8
    290
    0

    30
    0
    120
    7
    210
    8
    300
    0

    40
    0
    130
    8
    220
    7
    310
    0

    50
    0
    140
    8
    230
    6
    320
    0

    60
    0
    150
    8
    240
    4
    330
    1

    70
    1
    160
    8
    250
    3
    340
    1

    80
    2
    170
    8
    260
    2
    350
    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société RNT Lille 1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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