Décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »

NOR : SPOV2136605D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/SPOV2136605D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/23/2021-1808/jo/texte
JORF n°0300 du 26 décembre 2021
Texte n° 102

Version initiale


Publics concernés : jeunes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans, structures et associations sportives.
Objet : extension de la durée du « Pass'Sport » et de l'éligibilité du dispositif aux jeunes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret prolonge la durée du dispositif « Pass'Sport » qui permet le versement d'une aide forfaitaire à certains jeunes adhérant à une association sportive et étend le champ de ses bénéficiaires aux jeunes titulaires d'une allocation aux adultes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans.
Références : le décret ainsi que le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport »,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
    2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
    3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « II.-Le bénéfice du “ Pass'Sport ” est également ouvert aux personnes âgées de 16 à 30 ans révolus au 30 juin 2021 et bénéficiant, pour l'année 2021, de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et, à Mayotte, à l'article 35 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée. »


  • Aux articles 3 et 4 du même décret, les mots : « 30 novembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 28 février 2022 ».


  • Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

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