Dans l'article 9-1 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, ainsi que dans ses annexes, les références « R372 », « R372 modifiée » ou « R372m » correspondant à la recommandation de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés (CACES) et les références aux catégories 1,2,3,4,6,7 et 8 sont remplacées par la référence « R482 » correspondant à la recommandation de la CNAMTS pour le CACES applicable depuis le 1er janvier 2020 et, respectivement, par les références aux nouvelles catégories d'engins A, B1, C2, C1, C3, D et E.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.