Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

NOR : TREK2135140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/15/TREK2135140A/jo/texte
JORF n°0299 du 24 décembre 2021
Texte n° 9

ChronoLégi

Version initiale


La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, notamment son article 8,
Arrêtent :


  • A compter du 1er janvier 2022, les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes s'établissent comme suit :


  • Classifications des OPA


    CATÉGORIE

    NIVEAU

    Ingénieurs - haute maîtrise

    Ingénieurs - haute maîtrise niveau 3

    Ingénieurs - haute maîtrise niveau 2

    Ingénieurs - haute maîtrise niveau 1

    Techniciens

    Techniciens niveau 3

    Techniciens niveau 2

    Techniciens niveau 1-2

    Techniciens niveau 1-1

    Ouvriers


  • Les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie « Ouvriers » sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :


    CLASSIFICATION ANTÉRIEURE

    NOUVELLE
    CLASSIFICATION

    CATÉGORIE

    NIVEAU

    CATÉGORIE

    Ouvriers

    Ouvriers niveau 2

    Ouvriers

    Ouvriers niveau 1


  • Pour les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la catégorie « Ouvriers », les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie « Ouvriers ».


  • L'arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennesest abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2021.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion,
S. Schtahaups


La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion,
S. Schtahaups


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard

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