Arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE2134038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/22/INTE2134038A/jo/texte
JORF n°0290 du 14 décembre 2021
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 16 novembre 2021 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les séismes, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les vents cycloniques.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 3 septembre 2021


      Commune de Serrières-de-Briord.


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021


      Commune de Rozoy-sur-Serre.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2021 au 4 octobre 2021


      Communes des Assions (Les), Beaumont (1), Chandolas, Jaujac (2), Joannas (1), Joyeuse, Labeaume, Labégude, Rosières, Saint-Mélany (1), Salelles (Les), Souche (La) (1), Thueyts, Vernon.


      DÉPARTEMENT DES ARDENNES
      Inondations et coulées de boue du 17 juillet 2021 au 19 juillet 2021


      Communes d'Aire, Balham.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 5 octobre 2021


      Communes de Bouilladisse (La) (1), Peypin (1).


      DÉPARTEMENT DU CANTAL
      Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021


      Communes d'Auzers (1), Méallet (1).


      DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
      Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021


      Commune de Lamballe-Armor.


      Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021


      Commune de Tréglamus (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Inondations et coulées de boue du 25 septembre 2021 au 26 septembre 2021


      Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021


      Commune de Quatremare (1).


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Inondations par remontée de nappe phréatique du 4 juin 2018 au 12 juin 2018


      Commune de Dreux (1).


      Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2021


      Communes de Maillebois (5), Pierres.


      Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


      Commune de Nogent-le-Rotrou.


      DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
      Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2021


      Commune de Saint-Yvi (1).


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 19 septembre 2020


      Commune de Val-d'Aigoual (1).


      Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 16 septembre 2021


      Communes de Marguerittes, Rodilhan.


      Inondations et coulées de boue du 26 septembre 2021


      Commune de Boisset-et-Gaujac.


      Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021


      Communes des Angles (Les), Aramon, Aujac (1), Calvisson, Capelle-et-Masmolène (La), Caveirac, Chambon, Chamborigaud, Collias, Concoules (1), Estézargues, Fournès, Génolhac (1), Marguerittes, Meynes, Milhaud, Nîmes, Peyremale, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard (1), Sénéchas (1), Tavel (1), Villeneuve-lès-Avignon.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


      Communes de Bélâbre (2), Chalais (1), Chazelet (1), Concremiers (1), Mauvières (1), Neuvy-Saint-Sépulchre (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2021 au 3 septembre 2021


      Commune de Saint-Christophe-en-Oisans.


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Inondations et coulées de boue du 23 juin 2021


      Commune de Bretenière (La).


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 11 mai 2020 au 31 janvier 2021


      Commune de Bougue (2).


      Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020


      Commune de Bascons (2).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021


      Commune de Loury (1).


      Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2021


      Communes de Bouzy-la-Forêt (1), Dampierre-en-Burly.


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


      Commune de Saillac (1).


      DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
      Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021


      Communes de Cassagnas (2), Pied-de-Borne, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Saint-Privat-de-Vallongue (3), Ventalon en Cévennes (1), Vialas, Villefort.


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 14 juillet 2021


      Commune de Faverolles-et-Coëmy (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


      Commune de Commercy.


      DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
      Inondations par remontée de nappe phréatique du 22 décembre 2019 au 13 janvier 2020


      Commune de Helléan (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2021


      Commune de Roussy-le-Village (1).


      Inondations et coulées de boue du 21 août 2021 au 22 août 2021


      Communes de Bazoncourt (1), Cocheren, Folkling (1), Pontoy (2), Saint-Avold (2), Théding (1).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021


      Commune de Boussois.


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Inondations et coulées de boue du 22 juin 2021


      Commune de Beaufai.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 décembre 2020 au 11 mai 2021


      Commune d'Arras (4).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 janvier 2021 au 1er février 2021


      Commune d'Écoust-Saint-Mein.


      Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021


      Commune de Saint-Étienne-au-Mont (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


      Communes d'Asson (3), Bruges-Capbis-Mifaget (1).


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
      Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021


      Commune d'Enveitg (1).


      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 juin 2021


      Commune d'Enveitg (1).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021


      Commune de Zehnacker (1).


      Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2021 au 18 juillet 2021


      Commune de Seltz (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 13 juillet 2021


      Commune de Saint-Paul-en-Chablais (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 17 février 2021 au 13 août 2021


      Commune de Goderville (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016


      Commune de Saint-Pierre-lès-Nemours (1).


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021


      Commune de Houssaye-en-Brie (La) (2).


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


      Communes de Jouarre, Montceaux-lès-Meaux (1), Vaires-sur-Marne.


      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021


      Commune de Vaires-sur-Marne.


      Inondations et coulées de boue du 10 septembre 2021


      Commune de Seine-Port.


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Inondations et coulées de boue du 4 septembre 2021 au 5 septembre 2021


      Communes de Jouars-Pontchartrain, Saint-Rémy-l'Honoré, Villiers-Saint-Frédéric.


      Inondations et coulées de boue du 26 septembre 2021


      Commune de Viroflay (2).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


      Commune de Dourgne.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 4 février 2021


      Commune de Marignac.


      Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


      Commune de Caylus.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Inondations et coulées de boue du 24 août 2021


      Commune de Pignans (1).


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021


      Commune de Beauvoir-sur-Mer (1).


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 17 juin 2021


      Commune de Cissé (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 10 septembre 2021


      Commune de Ballancourt-sur-Essonne.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2021 au 14 juillet 2021


      Commune de Vaujours (1).


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021


      Commune de Maisons-Alfort.


      Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 22 juin 2021


      Commune de Haÿ-les-Roses (L') (2).


      DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
      Inondations et coulées de boue du 8 août 2021


      Commune de Saint-Laurent-du-Maroni (1).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021


      Commune de Montluel.


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Inondations et coulées de boue du 3 août 2021 au 4 août 2021


      Commune de Nouvion-en-Thiérache (Le).


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Séismes du 8 juin 2021 au 9 juin 2021


      Commune de Carros.


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2021 au 3 octobre 2021


      Commune de Laviolle.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2021 au 9 septembre 2021


      Commune de Montréal.


      Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021


      Commune d'Auriac.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2021


      Commune de Cuges-les-Pins.


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Inondations et coulées de boue du 30 juillet 2021


      Commune de Chatuzange-le-Goubet.


      Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021


      Commune de Donzère.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 mai 2020 au 11 mai 2020


      Commune de Bernay.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Inondations par remontée de nappe phréatique du 12 mars 2018 au 13 mars 2018


      Commune de Rouvres.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
      Inondations et coulées de boue du 4 octobre 2021


      Commune de Venzolasca.


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Inondations et coulées de boue du 25 septembre 2021 au 26 septembre 2021


      Commune de Cassagnoles.


      Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021


      Commune de Boisset-et-Gaujac.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019


      Commune de Pignan.


      Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021


      Commune de Valergues.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Inondations et coulées de boue du 13 juillet 2021 au 15 juillet 2021


      Ingrandes.


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2021 au 16 juillet 2021


      Commune de Villards-d'Héria.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
      Inondations et coulées de boue du 14 septembre 2021 au 15 septembre 2021


      Commune de Saint-Priest-la-Vêtre.


      Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021


      Commune de Veauche.


      DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
      Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021


      Commune de Saint-Julien-des-Points.


      DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
      Inondations et coulées de boue du 28 août 2020


      Commune de Mohon.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 21 juin 2017 au 30 octobre 2017


      Commune de Gonnehem.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
      Inondations et coulées de boue du 15 septembre 2021 au 16 septembre 2021


      Commune de Nay.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
      Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2021


      Commune de Pézilla-la-Rivière.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021


      Communes de Chaumont, Savigny.


      Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021 au 8 juillet 2021


      Commune de Desingy.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Vents cycloniques du 20 octobre 2021 au 21 octobre 2021


      Commune de Pontault-Combault.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2021 au 8 juillet 2021


      Commune de Castelsarrasin.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021 au 4 octobre 2021


      Communes de Cabrières-d'Avignon, Crestet, Entraigues-sur-la-Sorgue.


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Séismes du 3 avril 2021


      Commune de Châtellerault.


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Inondations et coulées de boue du 11 juillet 2021 au 12 juillet 2021


      Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Inondations et coulées de boue du 28 juin 2021 au 29 juin 2021


      Commune de Vaujours.


      Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2021 au 21 juillet 2021


      Commune de Vaujours.


      Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2021 au 24 juillet 2021


      Commune de Vaujours.


      DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
      Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 août 2021 au 29 août 2021


      Commune de Saint-Joseph.


Fait le 22 novembre 2021.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances,
L. Corre


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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