Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2136180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/2/SSAS2136180A/jo/texte
JORF n°0289 du 12 décembre 2021
Texte n° 67

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1, L. 165-5-1 et R. 165-87 ;
Vu le décret n° 2019-571 du 11 juin 2019 relatif à l'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l'article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code (NOR : SSAS2117750A),
Arrêtent :


  • Conformément à l'article L. 165-5-1 du code de la sécurité sociale, les codes d'identification individuelle des produits et prestations, conditionnant leur prise en charge et leur facturation au titre de descriptions génériques inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 susvisé, remplacent à compter du 1er janvier 2020 les codes antérieurs attachés auxdites descriptions génériques.
    La liste des codes désactivés au 1er janvier 2022, et les descriptions génériques correspondantes, inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 susvisée, est fixée par l'annexe au présent arrêté. Ces codes désactivés ne permettent plus la prise en charge par l'assurance maladie à compter de cette même date.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2022.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CODES DÉSACTIVÉS ET REMPLACÉS PAR LES CODES D'IDENTIFICATION INDIVIDUELLE


      Code d'inscription
      de la description générique
      sur la LPP

      Intitulé de la description générique concernée

      Titre 1 - Chapitre 1 - Section 5

      1100086

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 250 G ET < 300 G

      1101803

      ALIMENT SANS GLUTEN, PAIN, >OU= 150 G ET < 200 G

      1101909

      ALIMENT SANS GLUTEN, FARINE, 100 G

      1102777

      ALIMENT SANS GLUTEN, PAIN, >OU= 350 G ET < 400 G

      1110529

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 50 G ET 75 G

      1113210

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 40 G ET < 50 G

      1114266

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 165 G ET < 175 G

      1118287

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 200 G ET < 225 G

      1120120

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 400 G ET < 500 G

      1122975

      ALIMENT SANS GLUTEN, PAIN, >OU= 250 G ET < 300 G

      1126542

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 175 G ET < 200 G

      1127435

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 125 G ET < 150 G

      1129061

      ALIMENT SANS GLUTEN, FARINE, 3000 G

      1132548

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 300 G ET < 400 G

      1134866

      ALIMENT SANS GLUTEN, PATES, 250 G

      1140045

      ALIMENT SANS GLUTEN, PAIN, >OU= 500 GET < 600 G

      1141961

      ALIMENT SANS GLUTEN, PAIN, >OU= 600 G

      1151497

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 150 G ET < 165 G

      1153208

      ALIMENT SANS GLUTEN, PAIN, >OU= 300 G ET < 350 G

      1155331

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 500 G

      1158559

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, 100 G

      1160800

      ALIMENT SANS GLUTEN, PAIN, >OU= 450 G ET < 500 G

      1162680

      ALIMENT SANS GLUTEN, PAIN, 100 G

      1168380

      ALIMENT SANS GLUTEN, FARINE, 500 G

      1176741

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 75 G ET < 100 G

      1177545

      ALIMENT SANS GLUTEN, PAIN, >OU= 200 G ET < 250 G

      1181050

      ALIMENT SANS GLUTEN, PATES, 500 G

      1185119

      ALIMENT SANS GLUTEN, PATES, 100 G

      1190557

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 115 G ET < 125 G

      1191858

      ALIMENT SANS GLUTEN, PAIN, >OU= 400 G ET < 450 G

      1192220

      ALIMENT SANS GLUTEN, FARINE, 1000 G

      1193998

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 225 G ET < 250 G

      1199535

      ALIMENT SANS GLUTEN, BISCUITS, >OU= 100 G ET < 115 G

      Titre 2 - Chapitre 1er

      2105938

      COLLIER CERVICAL POUR SOUTIEN MOYEN, REGLABLE EN HAUTEUR

      2118823

      COLLIER CERVICAL POUR SOUTIEN LEGER

      2139009

      COLLIER CERVICAL POUR SOUTIEN MOYEN, NON REGLABLE EN HAUTEUR

      2193813

      COLLIER CERVICAL DIT "MINI-MINERVE"

      2166740

      CHUT POUR AUGMENTATION DU VOLUME DE L'AVANT-PIED, L'UNITE (201H01.3)

      2183855

      CHUT A DECHARGE DE L'AVANT-PIED, L'UNITE (201H01.1)

      2187356

      CHUT A DECHARGE DU TALON, L'UNITE (201H01.2)

      Titre 2 - Chapitre 2

      2200335

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] +4,00 À +6,00]

      2201754

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH] -6,00 À -8,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2201814

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -4,00 À -6,00]

      2202430

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] +6,00 À +8,00]

      2203316

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE > +12,00

      2203486

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] +6,00 À +8,00]

      2203871

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +6,00 À +8,00]

      2203948

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH [0 À - 2,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2204563

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -2,00 À -4,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2205321

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] +6,00 À +8,00]

      2208064

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH] -6,00 À -8,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2208756

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH [0 À - 2,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2209193

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] +6,00 À +8,00]

      2209342

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ≤ 2

      2209460

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH] -2,00 À -4,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2210061

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH] -2,00 À -4,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2210109

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +4,00 À +6,00]

      2210434

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH] -4,00 À -6,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2210635

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] 0 À +2,00]

      2210983

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -2,00 À -4,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2211190

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE [0 À -2,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2212025

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE [0 À -2,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2213711

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH] -4,00 À -6,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2214515

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -4,00 À -6,00]

      2214840

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -6,00 À -8,00]

      2215213

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ≤ 2

      2215503

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +8,00 À +12,00]

      2215905

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S > +12,00

      2215957

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH] -4,00 À -6,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2216359

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH] -8,00 À -12,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2216885

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH [0 À -2,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2217229

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -8,00 À -12,00]

      2217376

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] +4,00 À +6,00]

      2217525

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH] -4,00 À -6,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2217809

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH < -12,00 ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2218542

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH] -4,00 À -6,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2218559

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ≤ 2

      2218849

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH < -12,00 ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2218950

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +6,00 À +8,00]

      2219062

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] +4,00 À +6,00]

      2220088

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -8,00 À -12,00]

      2220384

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH < -12,00 ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2221604

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE > +12,00

      2221917

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] +6,00 À +8,00]

      2222118

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] +2,00 À +4,00]

      2222176

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +6,00 À +8,00]

      2223394

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -8,00 À -12,00]

      2223626

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH] -4,00 À -6,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2224270

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] -6,00 À -8,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2224287

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE < -12,00 ET CYLINDRE (+) >4

      2224732

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] 0 À +2,00]

      2224778

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -8,00 À -12,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2225329

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -2,00 À -4,00]

      2225648

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +2,00 À +4,00]

      2226910

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] +2,00 À +4,00]

      2226926

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +6,00 À +8,00]

      2228411

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH POSITIVE ET S > +12,00

      2228931

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +4,00 À +6,00]

      2229155

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -2,00 À -4,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2229209

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] -2,00 À -4,00] ET CYL (+) >4

      2229362

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] 0 À +2,00]

      2229824

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ≤ 2

      2230750

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH] -2,00 À -4,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2231235

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH] -2,00 À -4,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2231258

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +8,00 À +12,00]

      2232648

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -4,00 À -6,00]

      2233033

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -6,00 À -8,00]

      2234021

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +2,00 À +4,00]

      2234044

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] +8,00 À +12,00]

      2234050

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH [0 À - 2,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2234245

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -6,00 À -8,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2234334

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE < -12,00 ET CYLINDRE (+) >4

      2234357

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -6,00 À -8,00]

      2234475

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ≤ 2

      2234788

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -2,00 À -4,00]

      2235977

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -2,00 À -4,00]

      2236066

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH < -12,00 ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2236362

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH [0 À -2,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2236586

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE < -12,00 ET CYLINDRE (+) >4

      2237775

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S > +12,00

      2237829

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE > +12,00

      2237947

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE > +12,00

      2238409

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -6,00 À -8,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2238444

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] +2,00 À +4,00]

      2238823

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] +4,00 À +6,00]

      2240323

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] -2,00 À -4,00]

      2240850

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] -2,00 À -4,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2241009

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] +4,00 À +6,00]

      2241162

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE < -12,00

      2241392

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH] -6,00 À -8,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2241529

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +8,00 À +12,00]

      2241742

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] -8,00 À -12,00]

      2242760

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] -8,00 À -12,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2243511

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE < -12,00

      2243623

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE < -12,00 ET CYLINDRE (+) >4

      2243920

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -4,00 À -6,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2244203

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +4,00 À +6,00]

      2245190

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE [0 À -2,00]

      2245875

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH] -2,00 À -4,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2245941

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] -6,00 À -8,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2247041

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +6,00 À +8,00]

      2247093

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH < -12,00 ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2248030

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] -8,00 À -12,00]

      2249152

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S > +12,00

      2249229

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE [0 À -2,00]

      2251924

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] +4,00 À +6,00]

      2252177

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH] -6,00 À -8,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2253248

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] +8,00 À +12,00]

      2253834

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] -4,00 À -6,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2254584

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +2,00 À +4,00]

      2254727

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE < -12,00

      2254911

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -2,00 À -4,00]

      2255520

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE [0 À -2,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2255856

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH < -12,00 ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2256420

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] +8,00 À +12,00]

      2256560

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE < -12,00 ET CYLINDRE (+) >4

      2256910

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -8,00 À -12,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2257447

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH] -8,00 À -12,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2257750

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +8,00 À +12,00]

      2258406

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +4,00 À +6,00]

      2258895

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] 0 À +2,00]

      2259340

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH] -6,00 À -8,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2260509

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] +6,00 À +8,00]

      2260691

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE [0 À -2,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2261087

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH] -8,00 À -12,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2262678

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +2,00 À +4,00]

      2263287

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] 0 À -2,00]

      2263494

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE [0 À -2,00]

      2263927

      OPTIQUE, VERRE NEUTRE DE CLASSE A

      2264401

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] +8,00 À +12,00]

      2264803

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] 0 À -2,00]

      2264884

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] +2,00 À +4,00]

      2265412

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH] -8,00 À -12,00] CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2266080

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -4,00 À -6,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2266989

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -6,00 À -8,00]

      2267240

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] 0 À +2,00]

      2267492

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE > +12,00

      2267552

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE [0 À -2,00]

      2268273

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH [0 À -2,00] ET CYL (+) >4

      2268505

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE < -12,00

      2269516

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE < -12,00

      2269692

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +2,00 À +4,00]

      2270583

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE < -12,00 ET CYLINDRE (+) >4

      2272398

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE < -12,00

      2272748

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] -6,00 À -8,00]

      2274380

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] +8,00 À +12,00]

      2274730

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] +8,00 À +12,00]

      2275847

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +8,00 À +12,00]

      2276048

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -6,00 À -8,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2277266

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPH] -8,00 À -12,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2279650

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] 0 À +2,00]

      2279934

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] +2,00 À +4,00]

      2281598

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +4,00 À +6,00]

      2282913

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] -4,00 À -6,00]

      2282920

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -6,00 À -8,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2284071

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -2,00 À -4,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2284697

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S > +12,00

      2285099

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH POSITIVE ET S > +12,00

      2286118

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +2,00 À +4,00]

      2286800

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPH] -6,00 À -8,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2287514

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +6,00 À +8,00]

      2288293

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE [0 À -2,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2288353

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -4,00 À -6,00]

      2288502

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH] -8,00 À -12,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2288695

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH [0 À - 2,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2291065

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -4,00 À -6,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2291480

      OPTIQUE, VERRE NEUTRE DE CLASSE B

      2291674

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH] -2,00 À -4,00] ET CYL (+) [0,25 À 4,00]

      2292053

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -8,00 À -12,00]

      2292277

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ≤ 2

      2292544

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -4,00 À -6,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2293390

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE A, SPHÈRE] -8,00 À -12,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2293414

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE > +12,00

      2293555

      OPTIQUE, VERRE UNIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] +2,00 À +4,00]

      2295175

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] -4,00 À -6,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2295525

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] -6,00 À -8,00]

      2296803

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] -2,00 À -4,00]

      2297263

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE B, SPHÈRE] -4,00 À -6,00]

      2297530

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +4,00 À +6,00]

      2297910

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPH POSITIVE ET S ENTRE] +8,00 À +12,00]

      2299196

      OPTIQUE, VERRE PROGRESSIF CLASSE A, SPHÈRE] -8,00 À -12,00] ET CYLINDRE (+) >4

      2299925

      OPTIQUE, VERRE MULTIFOCAL CLASSE B, SPHÈRE] -8,00 À -12,00] ET CYLINDRE (+) >4

      Titre 2 - Chapitre 3

      2326941

      IMPLANT COCH OU TRONC CEREBRAL, PROCESSEUR, CHARGEUR ET BATTERIES RECHARGEABLES

      Titre 2 - Chapitre 4

      2433565

      PME TRANSITOIRE, PROTHESE MAMMAIRE EXTERNE TRANSITOIRE

      2403989

      CANULE TRACHEALE PARLANTE A CLAPET, EN ACIER INOXYDABLE

      2404210

      CANULE TRACHEALE SIMPLE, EN ACRYLIQUE

      2415946

      CANULE TRACHEALE PARLANTE A CLAPET, EN CHLORURE DE POLYVINYLE

      2426683

      CANULE TRACHEALE PARLANTE A CLAPET, EN ACRYLIQUE

      2426766

      CANULE TRACHEALE SIMPLE, EN ELASTOMERE DE SILICONE

      2432880

      CANULE TRACHEALE SIMPLE, EN CHLORURE DE POLYVINYLE

      2434636

      CANULE TRACHEALE SIMPLE, EN ARGENT

      2450859

      CANULE TRACHEALE SIMPLE, EN ACIER INOXYDABLE

      2485390

      CANULE TRACHEALE PARLANTE A CLAPET, EN ELASTOMERE DE SILICONE

      2495141

      CANULE TRACHEALE PARLANTE A CLAPET, EN ARGENT

      2494897

      AERATEUR TRANSTYMPANIQUE, STERILE, NON REUTILISABLE, D'UTILISATION PROLONGEE

      2499156

      AERATEUR TRANSTYMPANIQUE, STERILE, NON REUTILISABLE, D'UTILISATION BREVE

      2443894

      PROTHESE VOCALE ELECTRONIQUE, A EMBOUT BUCCAL, ACHAT

      2454024

      PROTHESE VOCALE ELECTRONIQUE, A CONDUCTION TRANSCUTANEE, ACHAT


Fait le 2 décembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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