Arrêté du 6 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut Pasteur »

NOR : INTD2125110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/6/INTD2125110A/jo/texte
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
Texte n° 20

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 décembre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut Pasteur » dont le siège est à Paris (75).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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