Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

NOR : MENF2133047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/3/MENF2133047A/jo/texte
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
Texte n° 13
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-6 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation,
Arrêtent :


  • La liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation fixée par l'arrêté du 23 novembre 2020 susvisé est complétée par les écoles figurant à l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ÉCOLES DE PRODUCTION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 443-6 DU CODE DE L'ÉDUCATION


      Ecole de production Ecole privée de production environnement durable (EPPED), 9, rue des Champs à Quiévrechain (59920).
      Ecole de production Institut de formation technique de l'Ouest (IFTO), Eurespace, rue Eugène-Brémont à Cholet (49300).


Fait le 3 novembre 2021.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'enseignement privé,
C. Boisnaud


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Remy

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