Arrêté du 3 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2134124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/3/MTRD2134124A/jo/texte
JORF n°0287 du 10 décembre 2021
Texte n° 26
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 22 novembre 2021,
Arrêtent :


  • Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


    - la commune de Pont-Château (département de Loire-Atlantique) ;
    - le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (département de la Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré ;
    - le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (département du Morbihan).


    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION


      Territoires expérimentateurs

      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Commune de Pont-Château
      IRIS concerné par le territoire de la commune de Pont-Château : 44129

      Communauté de communes du Pays de Pont-Château-St-Gildas-des-Bois
      Département de Loire-Atlantique
      Région des Pays de la Loire

      Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais, comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré
      IRIS concernés par le territoire : 86046, 86081, 86174, 86258, 86272

      Communauté d'Agglomération du Grand Châtelleraudais
      Département de la Vienne
      Région Nouvelle Aquitaine

      Secteur de Ménimur de la commune de Vannes
      IRIS concernés par le territoire de VANNES - MENIMUR : 562600101, 562600102, 562600103, 562600104, 562600105

      Commune de Vannes
      Etablissement public de coopération intercommunale de Vannes : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
      Département du Morbihan
      Région Bretagne


Fait le 3 décembre 2021.


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne


La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Brigitte Klinkert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
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