Décret du 1er décembre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire

NOR : PRMX2135989D
JORF n°0280 du 2 décembre 2021
Texte n° 47

Version initiale

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :

Article 1

Mme Isabelle FLORENNES, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux ».
Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2021.

Jean Castex