Arrêté du 17 novembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel

NOR : MICC2133839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/MICC2133839A/jo/texte
JORF n°0277 du 28 novembre 2021
Texte n° 49

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Mihiel en date du 18 février 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 12 mars 2020 ;
Vu l'avis favorable du 8 octobre 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé et sa recommandation portant sur une extension correspondant au périmètre délimité des abords ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint-Mihiel l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 21 septembre 2021 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de Saint-Mihiel présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural et paysager,
Arrête :


  • Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Mihiel (Meuse) conformément au plan annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Meuse et à la mairie de Saint-Mihiel.


  • La préfète de la région Grand Est et la préfète de la Meuse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE SAINT-MIHIEL



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 17 novembre 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 810,1 Ko
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