Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

NOR : JUST2133390S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/11/22/JUST2133390S/jo/texte
JORF n°0273 du 24 novembre 2021
Texte n° 8

Version initiale


La secrétaire générale du ministère de la justice,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;
Vu le décret du 9 septembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article R. 213-30 du code de l'organisation judiciaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu la circulaire du 25 août 2006 du Premier ministre relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
    1. M. Jean-Michel BERNIGAUD, chef de cabinet, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
    2. M. Hugo PLAILLY et M. Etienne DONAT, adjoints au chef de cabinet, et Mme Linda BAZABAS, assistante de gestion des ressources humaines, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général ;
    3. M. Jean-Claude GHERARDI, chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels, M. Sébastien BERROYER, chef du pôle intendance et logistique générale, et Mme Malika VILLAIN, assistante du chef du pôle intendance et logistique générale à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait en matière de dépenses imputées sur le programme 310, dans la limite des attributions du bureau du cabinet ;
    4. Mme Aurélie IMBERT, chef du pôle veille et analyse médias et Mme Bénédicte GOSSET, adjointe au chef du pôle veille et analyse médias, à l'effet de signer dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait en matière de dépenses imputées sur le programme 310, dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias ;
    5. M. Haffide BOULAKRAS, directeur de projet auprès du secrétariat général et Mme Pénélope LEPERS, chargée de mission au secrétariat général, à l'effet de signer tous les engagements juridiques dans le cadre de la préparation et de la tenue des états généraux de la justice.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général à :
    1. Mme Catherine DESHORS, adjointe à la sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
    2. Mme Véronique CHALUT-NATAL chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
    3. Mme Émilie PAUZAT, chef de bureau, et Mme Aurélia MERRIEN, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la déontologie, de l'égalité professionnelle et de la diversité de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
    4. M. Nacer-Eddine DJIDER, chef de bureau, et M. Patrice BARBIER, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
    5. M. Lionel HOSATTE, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
    6. Mme Karine LE BOULAIRE, chef de bureau, et Mme Muriel REGNARD, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
    7. M. Enrico CALI, chef de bureau, et Mme Danielle TORTELLO, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels ;
    8. M. Jérémie MEURISSE, chef de bureau, et Mme Sabine CONRE, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels ;
    9. Mme Claire MULTEAU, chef de bureau, Mme Houria SELKIM, adjointe au chef de bureau et Mme Alisson SERY, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels ;
    10. M. Honoré TITUS, chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
    11. Mme Vanessa COLONNA-DIAS, chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
    12. Mme Morgane ROUAULT, chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
    13. M. Willy WILLIAM, coordonnateur de pôle au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les décisions relatives aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité ;
    14. M. Frédéric BOUCLY, directeur de projet, et Mme Stéphanie CHAKELIAN, adjointe au directeur de projet, dans la limite des activités de la direction de projet du SIRH ministériel du service des ressources humaines.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général, à :
    1. M. Ludovic THIRIET, adjoint au sous-directeur du budget et des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats ;
    2. M. Arnaud ABEL, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats ;
    3. Mme Katherine ROBERT, chef du département ministériel des achats, et Mme Sarah BEDHIAF, adjointe au chef du département, dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
    4. M. Harry MANUEL, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
    5. Mme Cécile PERTHAIN, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats ;
    6. M. Sébastien LE-FUR, chef de bureau, et Mme Elodie JEAN-AMANS, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières ;
    7. M. Paul TAILLADE, chef de bureau, et Mme Priscilla MEZINO, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale ;
    8. M. Jérôme FERRU, chef de bureau, et M. Jean-Baptiste SERADIN, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information financière ;
    9. M. Jean-François PAILLARD, chef de pôle soutien Chorus, dans la limite des attributions du pôle ;
    10. M. Stéphane LACAILLE, chef de projet transformations financières, dans les limites de ses attributions.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général, à :
    1. M. Philippe MONNOT, responsable de la politique et de la fonction immobilière, et M. Benoit DELEPOULLE, adjoint au responsable de la politique et de la fonction immobilière, dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel ;
    2. M. Stephane JOURDAIN, chef de bureau, et Mme Elodie GODO, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du soutien et de la maîtrise d'ouvrage ;
    3. Mme Hélène PEYRET, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable ;
    4. Mme Lucrèce ROUGET, chef de bureau, Mme Géraldine FAURE, adjointe au chef de bureau et responsable du pôle stratégie immobilière, et M. Mohammed MAHDI, adjoint au chef de bureau et responsable du pôle stratégie patrimoniale, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières ;
    5. M. Emmanuel BATISTA, chef de bureau, et M. Samy KHOUFACHE, chef de projets, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale ;
    6. M. Alain SEVEN, chef de la mission de suivi et de pilotage de la gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris et Mme Nadège NICOLAS, chef du pôle service, dans la limite des attributions de la mission.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général, à :
    1. Mme Myriam GIDELLES, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité ;
    2. Mme Monique MARYN, chef de département, et Mme Peggy LEGRAND, adjointe au chef de département dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
    3. M. Laurent BERNARD, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
    4. Mme Anne JEAN, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
    5. M. Jean PRADERE, chef de département, et Mme Alexandra RUIZ, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
    6. M. Franck VALLET, chef de bureau, M. Christophe POUGEOLLE et M. Cédrick LASKOWSKI, adjoints au chef de bureau, Mme Gamze SAPKIR, Mme Bamoussa SISSOKO et Mme Agnès TOGNY, chargées de programmation et de suivi budgétaire, M. Philippe BORDET, chargé de suivi budgétaire, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
    7. M. Sylvain DELEBARRE, chef de bureau, M. Rémi CAUMONT, adjoint au chef de bureau, M. Amaury SPINOSA et M. Guillaume LAPORTE, chefs de section, et M. Ismaël BOUAKKAOUI, responsable d'analyse financière, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
    8. M. Marc TEISSIER, directeur de projet opérations immobilières de l'administration centrale, chef de département par intérim, et Mme Claire GIBIERGE, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail ;
    9. Mme Tatiana ACI, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations internes du département de l'environnement du travail ;
    10. Mme Marie BUREL, chef de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'environnement du travail ;
    11. M. Frédérik BOURHOVEN, chef de département, et Mme Dorothée LOBRY, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité ;


  • Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général à :
    1. M. Flavien FOUQUET, délégué à la protection des données, et Mme Astrid LOUIS-PHILIPPE, chargée de mission auprès du chef de service, dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation ;
    2. Mme Sophie VAN PUYVELDE, adjointe au sous-directeur de la statistique et des études dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études ;
    3. Mme Viviane RAVILLY-SILVA, chef de la cellule de synthèse et de coordination, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études ;
    4. M. Yann FROGER, chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, Mme Valentine CHARHON, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, chef du pôle contentieux pénitentiaire et Mme Sofia MILLES, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, chef du pôle contentieux statutaire, dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
    5. M. Jonathan VAN MESSEM, adjoint au chef du pôle contentieux pénitentiaire, dans la limite des attributions du pôle contentieux pénitentiaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
    6. M. David PLAUT, chef du pôle construction et commande publiques, dans la limites des attributions du pôle construction et commande publiques du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
    7. M. Quentin DUBUIS, chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative, et Mme Sophie VEYRIER, adjointe au chef de bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative, dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
    8. Mme Paloma REPARAZ, chef du bureau du contentieux judiciaire et européen et Mme Flora DIANA-MARTINEZ, adjointe au chef du bureau du contentieux judiciaire et européen, dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ;
    9. M. Antoine MEISSONNIER, chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine, et Mme Mathilde MEYER-PAJOU, adjointe au chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine, dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
    10. Mme Anne-Sophie MAURE, chef du pôle des archives de l'administration centrale, et M. Manuel TOULAJIAN, adjoint au chef du pôle des archives de l'administration centrale, dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
    11. Mme Laurence MEYER, chef du pôle de la documentation, dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
    12. M. Thomas DESHAYES, chef de la mission du patrimoine mobilier, dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine ;
    13. M. Michel GOUHIER, adjoint au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation, dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du numérique du secrétariat général, à :
    1. Mme Marie SKOVAJSA, chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ;
    2. M. Armand CHOUMBOU, adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, dans la limite des attributions du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ;
    3. Mme Marion GRANIER, chef du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques dans la limite des attributions du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ;
    4. Mme Betty NIRIN, chef du bureau de l'exécution financière, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ;
    5. Mme Nista HUMATH, chef de bureau, et M. Matthieu PESSONNIER, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des compétences numériques du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ;
    6. M. Yann COLLEAUX, chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer pour signer les actes spécifiques et dans la limite des attributions du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer de la mission de pilotage des départements informatiques et télécommunication.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, à :
    1. M. Philippe BAISSUS, adjoint au chef de service dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
    2. Mme Saliha ARRAD, adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle, et Mme Valérie TRIBOUILLOIS, adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle, dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle ;
    3. Mme Diren SAHIN, chef du bureau de l'accès au droit et de la médiation, dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation ;
    4. Mme Fouzia BOUKHALFA, chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, Mme Claire STRUGALA, adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, et Mme Sophie RAFIN, adjointe au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative ;
    5. M. Philippe BOURBON, chef de la cellule de synthèse, dans la limite des attributions de la cellule de synthèse ;
    6. Mme Odile AUBOURG, coordonnatrice d'administration centrale, et Mme Maria NUNES COITO, assistante de gestion, à l'effet de signer les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
    7. Mme Betty HUBERMAN, directrice de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle, dans la limite des attributions du système d'information de l'aide juridictionnelle


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général, à :
    M. Lionel BARFETY, adjoint au délégué, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, à :
    1. M. François KOHLER, délégué à l'information et à la communication, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;
    2. Mme Stéphanie TENAILLON, adjointe au chef du service communication, dans la limite des attributions de la cellule d'appui de la délégation à l'information et à la communication ;
    3. Mme Emmanuelle FRANCOIS, chef du bureau de l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine ;
    4. Mme Fanny KUPFERBERG, chef du bureau des campagnes, des événements et des partenariats, dans la limite des attributions du bureau des campagnes, des événements et des partenariats ;
    5. M. Frédéric WEILL, chef du bureau des activités digitales et des stratégies de contenus, dans la limite des attributions du bureau des activités digitales et des stratégies de contenus.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » à :
    1. M. Paul TAILLADE, chef du bureau des prestations financières d'administration centrale, et Mme Priscilla MEZINO, adjointe au chef du bureau des prestations financières d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ;
    2. M. Christian LECRIVAIN, responsable d'unité de gestion financière, Mme Malika CARDA, adjointe au responsable d'unité de gestion financière, Mme Sylvie GARRIDO, responsable d'unité de frais de déplacement, Mme Elodie TAILLER, responsable d'unité de gestion financière, Mme Linda LERUS ROULEZ, adjointe au responsable d'unité de gestion financière, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 € ; Mme Anaïs BRIAND, gestionnaire de prestations financières, M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE, gestionnaire de frais déplacement, Mme Juseleine TURLEPIN, gestionnaire de prestations financières, Mme Eliane BLUTEAU, gestionnaire de prestations financières, M. Tuyen LUONG, gestionnaire de frais déplacement, M. Olivier HABAUZIT, gestionnaire de frais déplacement, M. John HERBU gestionnaire de frais déplacement et Mme Muriel TAILLANDIER, gestionnaire de recettes non fiscales, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 € ;
    3. M. Christian LECRIVAIN, responsable d'unité de gestion financière, Mme Malika CARDA, adjointe au responsable d'unité de gestion financière, Mme Sylvie GARRIDO, responsable d'unité de frais de déplacement, Mme Elodie TAILLER, responsable d'unité de gestion financière, Mme Linda LERUS ROULEZ, adjointe au responsable d'unité, Mme Anaïs BRIAND, gestionnaire de prestations financières, Mme Eliane BLUTEAU, gestionnaire de prestations financières, M. Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE, gestionnaire de frais déplacement, M. Olivier HABAUZIT, gestionnaire de frais déplacement, Mme Juseleine TURLEPIN, gestionnaire de prestations financières, Mme Muriel TAILLANDIER, gestionnaire de recettes non fiscales, M. Duc-Tuyen LUONG, gestionnaire de frais déplacement, et M. John HERBU, gestionnaire de frais déplacement sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale, aux fins de certification de service fait ;
    4. Mme Claire MULTEAU, chef de bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels et M. Dominique PAUZET, chef de section expertise financière pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs, à :
    1. M. Bernard CHIDAINE, délégué interrégional, et Mme Emmanuelle SOUYRI adjointe au délégué interrégional et chef du DIT, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre, et Mme Charlène GAGNEPAIN, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des crédits du programme 310 affectés à la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
    2. M. Bernard LEUYET, délégué interrégional, M. Jacky COUVAL, adjoint au délégué interrégional et chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ; Mme Sophie BARTHELEMY, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite du seul programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    3. Mme Nathalie LEURIDAN, déléguée interrégionale, et M. François ZANATTA, adjoint à la déléguée interrégionale, Magali D'ALLENDE, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    4. M. Philippe COSNARD, délégué interrégional, M. Gilbert SODI, adjoint au délégué interrégional, chef du département des affaires budgétaires et comptables, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; Mme Nathalie RICARD, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite du seul programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    5. M. Stéphane MINABERRY, délégué interrégional, Mme Sandie CHILLON, adjointe au délégué interrégional, chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, et Mme Alice TRICHET responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
    6. Mme Sandrine HELLO, déléguée interrégionale, et M. Stéphane JACQ, adjoint à la déléguée interrégionale et chef du DIT, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    7. M. Frédéric VION, délégué interrégional, et M. Yves SCRIBOT, adjoint au délégué interrégional, et Mme Laurence MARQUES, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
    8. M. Franck OLLIVE, délégué interrégional, et M. Jean-Philippe VOGT, adjoint au délégué interrégional, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    9. Mme Marie-Cécile LAUNAY, déléguée interrégionale, M. Benoît GUERARD, adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Marie-Laure AIT BAZIZ, responsable de l'appui au pilotage budgétaire et contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs à :
    1. M. François RETAT, chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et Mme Isabelle PAWLAK, adjointe au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est et Mme Laure CHAUSSEBOURG, responsable de l'appui au pilotage, dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    2. Mme Laure MALATESTA, chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. Olivier NICLI, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
    3. M. Emilio MORALES, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    4. M. Didier TAMIEZAN, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    5. Mme Pauline MILLET, adjointe au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Céline CHAMBELLAND, rédactrice experte achats et marchés et M. Julien LE BLANCHE, chargé de mission contrôle interne financier, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    6. Mme Brigitte YVERNES, chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Marie-Lorraine BENMEBKOUT, adjointe au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. Pierre TEXIER chargé de mission achat - contrôle interne financier du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
    7. Mme Aline CHAIX, chef de département et M. Jean-Pierre RICHARD, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
    8. M. Vincent PROCHILO, adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    9. Mme Samira KHERKHACH, adjointe au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.


  • Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362 à :
    1. M. Alexandre CREVIEUX et Mme Malick HOMAND, chargés de mission achats-contrôle interne financier, Mme Régine BERTHIER chef d'unité des engagements juridiques complexes, Mme Carine BERTORELLO chef de section demandes de paiement et recettes non fiscales, Mme Aline DINH, chef d'unité approvisionnement et M. Nicolas LIAPIS chef d'unité missions transverses, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    2. M. Ludovic BRIOUDE, Mme Cezara CHARMETTANT, Mme Manuella COKELAERE, Mme Sylviane DUBREUIL, M. Victor GORREL, Mme Béatrice HUSTACHE, Mme Yamina MEHADDI, Mme Guillemette MONTEZIN, Mme Eloise RAFOUGILET, Mme Claudia RALLO, Mme Cécile RIVA, M. Thierry ROYER et Mme Clautilde SYLVAIN, gestionnaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    3. Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, responsable d'unité, Mme Lucile FINET - BATTISTUTTO, responsable d'unité, M. Jean-Pierre GAUTHERON, valideur Chorus, Mme Marine BREUIL, valideuse Chorus, M. Armand BULTINGAIRE, valideur Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
    4. Mme Virginie ROYER, M. Patrice RABU, chargés de mission achats et contrôle interne financier, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, chefs de pôle, Mme Evelyne SEILLIER, chef d'unité, Mme Sandra AIT MEZIANE, M. Ngoc-Trung NGUYEN, adjoints à un chef d'unité, Mme Catherine SIMONIN et Mme Maryline DENY assistantes achats et CIF, M. Emmanuel ROGE, valideur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    5. Mme Lucie AUBERTIN, M. Pierre BERTRAND, M. Dominique BOULANGER, Mme Catherine DELCLOS, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, M. Mickaël GOLIOT, Mme Marine WOLFF, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    6. M. Grégory SPINETTE, Mme Isabelle PEERE, Mme Amandine LEFORT, M. Dany LEGRAND, Mme Coralie SAMIER, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    7. Mme Nadia EL MORABET, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FAUCOEUR, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Géraldine VISEUR, M. Jean-Luc DERUYCK, Mme Amandine WAELKENS, Mme Virginie MARTEL, Mme Aurélie DE AZEVEDO, Mme Florence DELIEGE, Mme Antonia CANY, M. Stéphane POCCHIO, M. Arnaud MARTIN, Mme Saïda ZAÏDI, Mme Priscilla LECLERC-MONTACQ, Mme Nathalie MOREAUX, Mme Nathalie TESTARD, Mme Claudine FINET et Mme Annick GRITTI, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    8. M. Nicolas MOREAU, responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, Mme Elodie GODET, responsable de l'unité des dépenses en mode classique, Mme Brigitte ANDOUARD et Mme Elodie MARIE DIT DINARD, responsables de validation, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    9. M. Arnaud GUERIF et Mme Magalie PARMENTIER, assistants de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    10. Mme Patricia PINON, chef du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Virginie LECLERC, chef du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Alice VIERA, Mme Juliette VINGUEDASSALOM, chefs du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Sandra LAURENCIN, chef du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
    11. Mme Djamila MAZOUNI, Mme Katie CLODION, Mme Karine VIRAYE, M. Thierry BERTHON, M. Juliani MOMUS, Mme Naomi BOUCHAUT et Mme Christelle LONGLADE, gestionnaires du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Gislaine GUILLON, Mme Armelle RAMELET, Mme Amandine M'SAIDIE, gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et Mme Isabelle COURTOIS, gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
    12. Mme Maud FOUCHIER, Mme Séverine GASTON, chargées de mission achats et CIF, Mme Leslie LORTET, Mme Sabine GILLET, M. Florent CITTANOVA, M. Christian BRETON et M. Eric FAGOT, chefs d'unité, Mme Jeanine PINTO, Mme Saliha ALLOU, Mme Samantha BLANCHARD, Mme Sandra DAVID, Mme Fasia DUCARNE, M. Cédric RASTELLI, Mme Valérie DUFLOUCQ, Mme Gwladys SAXEMARD, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Maud MONTESANO et Mme Erika MULLER, chargés de prestations financières, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
    13. M. Vincent PROCHILO, responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY, Mme Imane BELFERAGUI et Mme Cécilia ROELAS, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    14. M. Romain LLEDO, Mme Catherine GIL, Mme Isabelle CARRIO, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM, M. Aurélien RIGNAULT, Mme Nafissa BOUCIDA, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Carol MONTELY, Mme Laurence MASSA et Mme Patricia PAPAIOANU, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    15. M. Michael GENTY, chargé de mission achats, Mme Hafida EL HAIAL, M. Cédric LABORDE, responsables de pôle Centre de services partagés, Mme Solange VALLAT, adjointe au responsable de pôle, Mme Sidonie ROYAUX, gestionnaire achats et valideur Chorus, Mme Séverine GALLINEAU, Mme Véronique MERINO et Mme Leïla SIMPHOR, agents CSP et valideurs Chorus, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Elodie FANCHONNA, Mme Isabelle PARIS-RECLUS, Mme Audrey-Laure RATTINASSAMY, Mme Souhila SEGUIN, Mme Maryse RIEUX, M. Martial GIORDANO et M. Alban RODRIGUEZ, agents CSP et gestionnaires Chorus à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
    16. M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, chargé de mission contrôle interne financier, Mme Christine DUBOS et Mme Isabelle HENTJENS-GARCIA, chargées du contrôle interne financier, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.


  • Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310 :
    1. M. Alexandre CREVIEUX et Mme Malick HOMAND, chargés de mission achats-contrôle interne financier, Mme Régine BERTHIER, chef d'unité des engagements juridiques complexes, Mme Carine BERTORELLO, chef de section demandes de paiement et recettes non fiscales, Mme Aline DINH, chef d'unité approvisionnement et M. Nicolas LIAPIS chef d'unité missions transverses, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    2. M. Ludovic BRIOUDE, Mme Cezara CHARMETTANT, Mme Manuella COKELAERE, Mme Sylviane DUBREUIL, M. Victor GORREL, Mme Béatrice HUSTACHE, Mme Yamina MEHADDI, Mme Guillemette MONTEZIN, Mme Eloise RAFOUGILET, Mme Claudia RALLO, Mme Cécile RIVA, M. Thierry ROYER et Mme Clautilde SYLVAIN, gestionnaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    3. Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, responsable d'unité, Mme Lucile FINET-BATTISTUTTO, responsable d'unité, M. Jean-Pierre GAUTHERON, valideur Chorus, Mme Marine BREUIL, valideuse Chorus, M. Armand BULTINGAIRE, valideur Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
    4. Mme Virginie ROYER, M. Patrice RABU, chargés de mission achats et contrôle interne financier, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, chefs de pôle, Mme Evelyne SEILLIER, chef d'unité, Mme Sandra AIT MEZIANE, M. Ngoc-Trung NGUYEN, adjoint à un chef d'unité, Mme Catherine SIMONIN et Mme Maryline DENY assistantes achats et CIF, M. Emmanuel ROGE, valideur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    5. Mme Lucie AUBERTIN, M. Pierre BERTRAND, M. Dominique BOULANGER, Mme Catherine DELCLOS, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, M. Mickaël GOLIOT, Mme Marine WOLFF, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    6. M. Grégory SPINETTE, Mme Isabelle PEERE, Mme Amandine LEFORT, M. Dany LEGRAND, Mme Coralie SAMIER, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    7. Mme Nadia EL MORABET, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FAUCOEUR, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Géraldine VISEUR, M. Jean-Luc DERUYCK, Mme Amandine WAELKENS, Mme Virginie MARTEL, Mme Aurélie DE AZEVEDO, Mme Florence DELIEGE, Mme Antonia CANY, M. Stéphane POCCHIO, M. Arnaud MARTIN, Mme Saïda ZAÏDI, Mme Priscilla LECLERC-MONTACQ, Mme Nathalie MOREAUX, Mme Nathalie TESTARD, Mme Claudine FINET et Mme Annick GRITTI, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    8. M. Nicolas MOREAU, responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, Mme Elodie GODET, responsable de l'unité des dépenses en mode classique, Mme Brigitte ANDOUARD et Mme Elodie MARIE DIT DINARD responsables de validation, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    9. Mme Angélique LORANT, Mme Lucie SUREE, M. Pierrick JOBARD, Mme Juliette DENIMAL, M. Arnaud GUERIF, Mme Magalie PARMENTIER, Mme Audrey MARLAT, Mme Séverine FRESIN, Mme Marie-Anne DUCHESNE, Mme Ganya BRADANE, Mme Sonia LAENE et M. David DUBOIS, assistants de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    10. Mme Patricia PINON, chef du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Virginie LECLERC, chef du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Alice VIERA, Mme Juliette VINGUEDASSALOM, chefs du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Sandra LAURENCIN, chef du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Angélique HUBERT, gestionnaire valideur du pôle RNF/tiers, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
    11. Mme Sephora FONROSE, Mme Valérie GUEDEU, Mme Marie-Liliane WOLO, Mme Djouhar BADIN, Mme Christelle GRONDIN et Mme Lynda LOLLIA, gestionnaires du pôle RNF/tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Gislaine GUILLON, Mme Armelle RAMELET, Mme Amandine M'SAIDIE, gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et Mme Isabelle COURTOIS, gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
    12. Mme Maud FOUCHIER, Mme Séverine GASTON, chargées de mission achats et CIF, Mme Leslie LORTET, Mme Sabine GILLET, M. Florent CITTANOVA, M. Christian BRETON et M. Eric FAGOT, chefs d'unité, Mme Jeanine PINTO, Mme Saliha ALLOU, Mme Samantha BLANCHARD, Mme Sandra DAVID, Mme Fasia DUCARNE, M. Cédric RASTELLI, Mme Valérie DUFLOUCQ, Mme Gwladys SAXEMARD, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Maud MONTESANO et Mme Erika MULLER, chargés de prestations financières, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
    13. M. Vincent PROCHILO, responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY, Mme Imane BELFERAGUI et Mme Cécilia ROELAS, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; M. Vincent PROCHILO, responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY et Mme Cécilia ROELAS, valideurs Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    14. M. Romain LLEDO, Mme Catherine GIL, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM, Mme Isabelle CARRIO, M. Aurélien RIGNAULT, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Laurence MASSA, Mme Carol MONTELY, Mme Patricia PAPAIOANU et Mme Nafissa BOUCIDA, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ; Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Laurence MASSA, Mme Carol MONTELY, Mme Patricia PAPAIOANU, Mme Catherine GIL, Mme Isabelle CARRIO, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM et M. Aurélien RIGNAULT, gestionnaires Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    15. M. Michael GENTY, chargé de mission achats, Mme Hafida EL HAIAL, M. Cédric LABORDE, responsables de pôle centre de services partagés, Mme Solange VALLAT, adjointe au responsable de pôle, Mme Sidonie ROYAUX, gestionnaire achats et valideur Chorus, Mme Séverine GALLINEAU, Mme Véronique MERINO, Mme Leïla SIMPHOR, agents CSP et valideurs Chorus, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Elodie FANCHONNA, Mme Isabelle PARIS-RECLUS, Mme Audrey-Laure RATTINASSAMY, Mme Souhila SEGUIN, Mme Maryse RIEUX, M. Martial GIORDANO et M. Alban RODRIGUEZ, agents CSP et gestionnaires Chorus à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
    16. M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, chargé de mission contrôle interne financier, Mme Christine DUBOS et Mme Isabelle HENTJENS-GARCIA, chargées du contrôle interne financier, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :
    M. Geoffrey MORIAME, responsable du site d'Amiens/Rivery et M. Olivier MARTEL, adjoint du responsable du site d'Amiens/Rivery, dans la limite des besoins du site d'Amiens/Rivery.


  • Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et de l'unité opérationnelle SG (CDIE-CSG1) du programme 362, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :
    1. Mme Florence CHEHRIAN, chef du département de l'immobilier, et Mme Virginie BARBERIS, adjointe au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes ;
    2. M. Stéphane SANSIER, chef du département de l'immobilier, et M. Félix MOUROT, adjoint au chef du département, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
    3. M. Hamidane ASSILA, chef du département de l'immobilier, et M. Samuel SCHALLER, adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
    4. M. Dominique POIROT, chef du département de l'immobilier, et M. David LECLERCQ, adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    5. M. Eric LANGEAC, chef du département de l'immobilier, et M. Pascal PONCET, adjoint au chef du département de l'immobilier, et M. Taoufick BAKARI-BAROINI, responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    6. Mme Isabelle THOMAS, chef du département de l'immobilier, et M. Christian SAUGET, adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    7. M. David SEROUL, chef du département de l'immobilier, et Mme Morgane MANSET-DEMANCHE, adjointe au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
    8. M. Sylvain DUBOIS, chef du département de l'immobilier, et Mme Aurélie DUQUESNE adjointe au chef du département de l'immobilier par intérim, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    9. M. Michel PERCHEPIED, chef du département de l'immobilier, M. Pierre CORNUAU, adjoint au chef du département de l'immobilier, et M. Pierre DUBRULLE, chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes.


  • Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :
    1. Mme Magali PALOT, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Viviane PFAFF, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    2. Mme Frédérique BEURRIER-DESCUDET, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ; Mme Catherine BAMVENS, référente handicap/qualité de vie au travail, pour le seul périmètre Handicap/Médecine de prévention et Mme Natacha DUMONT, référente formation/recrutement, pour le seul périmètre Formation, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
    3. M. Frédéric BERGEROT, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Cécile DESANDES, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
    4. Mme Anne-Laure HEROGUEL, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Patricia STRUYF, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    5. M. Jean-Christophe SENEZ, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Evelyne GABRIEL, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    6. M. Denis RAPENNE, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Béatrice YAGER, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    7. Mme Anne FICHOU-GENTE, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et Mme Hanifa MEGHRAOUI, responsable du pôle administratif du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
    8. Mme Emmanuelle BERNIER, chef du département des ressources humaines et de l'action social, et Mme Céline PIGOT, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    9. Mme Isabelle AMARI, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Véronique DURET, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et M. Jean-Marc LANTOURNE, référent handicap/qualité de vie au travail, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice, à :
    1. M. Daniel COLLIGNON, chef du département de l'informatique et des télécommunications, et M. Gwenaël LONGO, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
    2 M. Claude BERLAND, chef du département informatique et télécommunications, et M. Jérôme VIE, adjoint au chef du département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
    3. Mme Emmanuelle SOUYRI, chef du département informatique et télécommunications, et M. Yannick PENVEN adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
    4. M. Hervé LEPLAT, chef du département informatique et télécommunications, et M. Christophe CONCEICAO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
    5. M. Stéphane JACQ, chef du département informatique et télécommunications, et M. Frédéric MARZO, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
    6. M. Jean-Daniel WEBER, chef du département informatique et des télécommunications, M. Stéphane PROVOST, adjoint au chef du département informatique et des télécommunications, M. Eric LESTANG, M. Sébastien LAGRANGE, chefs de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
    7. M. Olivier SAUVIAT chef du département de l'informatique et des télécommunications et M. Frédéric VALET, adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, M. Stéphane RICHARD, M. Robin CHAUDRON, M. Gaël TELLIER, chefs de domaine auprès du chef de département, M. Clément CHUVU, chef de domaine adjoint auprès du chef de département, M. Rudy LABOUREL, M. Makara LIM, chefs d'antenne locale du département de l'informatique et des télécommunications, M. Cédric KRAFT, chef d'antenne adjoint, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
    8. M. Jean-Louis FRAUD, chef du département informatique et télécommunications et M. Bruno HAUTBOIS, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
    9. M. Yves SCRIBOT, chef du département informatique et télécommunications et M. Jean François CARREL, adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) à :
    1. M. Yves BRONOEL, directeur adjoint, dans la limite des attributions de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires ;
    2. M. Erwan LE RAVALLEC, chef de pôle, et M. Dimitri DERAM, chargé de mission, dans la limite des attributions du pôle marchés et suivi de la dépense publique ;
    3. M. Christophe MARTIGNE, chef de pôle, dans la limite des attributions du pôle moyens généraux.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes à :
    M. Colin CARLUS, chef de cabinet, a l'effet de signer les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion des déplacements dans le cadre des activités de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général, à :
    1. Mme Myriam GIDELLES, adjointe au chef du service du pilotage et du soutien de proximité ;
    2. M. Jean PRADERE, chef de département, et Mme Alexandra RUIZ, adjointe au chef de département, du département du pilotage des ressources financières et immobilières du service du pilotage et du soutien de proximité


  • Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité à :
    1. M. Thomas BOURGERIE, adjoint à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité, dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité.
    2. M. Jean-Marc BARBE, fonctionnaire de sécurité défense, dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité.


  • La décision du 7 juillet 2021 portant délégation de signature du secrétariat général du ministère de la justice est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 novembre 2021.


C. Pignon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 275,4 Ko
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