Décision n° 2021-MA-21 du 8 octobre 2021 modifiant le nom du service Tic Tac Radio

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-47 du 5 février 2020 du Conseil, autorisant la SARL Tubalcault à exploiter le service de radio catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tic Tac Radio ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Tubalcault ;
Vu le courrier en date du 28 septembre 2021 par lequel la SARL Tubalcault a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Tic Tac Radio » est remplacé par : « Tac Tic Radio ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Tubalcault et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 8 octobre 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

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