Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2133319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/SSAS2133319A/jo/texte
JORF n°0269 du 19 novembre 2021
Texte n° 30

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (30 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 350 8 9

      LETROZOLE ALTER 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALTER)

      34009 302 355 2 2

      RITONAVIR ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 750 0 2

      SUNITINIB EG 12,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 750 3 3

      SUNITINIB EG 25 mg, gélules (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 750 6 4

      SUNITINIB EG 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 742 4 1

      SUNITINIB SANDOZ 12,5 mg, gélules (B/28x1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 742 5 8

      SUNITINIB SANDOZ 25 mg, gélules (B/28x1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 742 7 2

      SUNITINIB SANDOZ 50 mg, gélules (B/28x1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 386 0 1

      SUNITINIB TEVA 12,5 mg, gélules (B/28x1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 385 4 0

      SUNITINIB TEVA 25 mg, gélules (B/28x1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 301 384 9 6

      SUNITINIB TEVA 50 mg, gélules (B/28x1) (laboratoires TEVA SANTE)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception des surinfections de bronchites aiguës.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 342 6 6

      AMOXICILLINE KRKA 1 g, comprimés dispersibles sécables (B/14) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 302 342 5 9

      AMOXICILLINE KRKA 1 g, comprimés dispersibles sécables (B/6) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 301 371 5 4

      AMOXICILLINE MYLAN 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 371 4 7

      AMOXICILLINE MYLAN 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires MYLAN SAS)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 936 0 0

      DEFERASIROX MYLAN 180 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 936 2 4

      DEFERASIROX MYLAN 360 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 935 7 0

      DEFERASIROX MYLAN 90 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 279 752 8 8

      ESOMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/14) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 279 753 4 9

      ESOMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 279 755 7 8

      ESOMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/14) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 279 756 3 9

      ESOMEPRAZOLE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquettes (Aluminium/Aluminium) (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 497 645 9 4

      OMEPRAZOLE EG 10 mg, gélules gastro-résistantes (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 497 646 5 5

      OMEPRAZOLE EG 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 497 657 7 5

      OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 497 658 3 6

      OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 497 656 0 7

      OMEPRAZOLE EG 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 301 814 6 1

      SILODOSINE SANDOZ 4 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 301 814 8 5

      SILODOSINE SANDOZ 8 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ)

      34009 302 339 4 8

      SUMATRIPTAN ARROW 50 mg, comprimés (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 17 novembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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