Décision du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

NOR : INTC2133902S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/11/15/INTC2133902S/jo/texte
JORF n°0269 du 19 novembre 2021
Texte n° 14

Version initiale


Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants ;
Vu le décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général de la police nationale,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Philippe CHADRYS, inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.


  • I. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
    M. Frédéric MALON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée ;
    M. Philippe GUICHARD, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée ;
    M. Fabien LANG, commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique ;
    Mme Séraphia SCHERRER, commissaire de police, cheffe d'état-major ;
    Mme Patricia BOURDON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la logistique opérationnelle ;
    Mme Christine DEMARLE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de la logistique opérationnelle.
    II. - A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
    M. Thomas de RICOLFIS, contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
    Mme Corinne BERTOUX, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière ;
    Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
    M. Guillaume HEZARD, commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
    M. Pascal FAGET, commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle ;
    III. - A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
    M. Frédéric DOIDY, contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme ;
    M. Olivier RICHARDOT, commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme.
    IV. - A la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
    M. Nicolas GUIDOUX, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité ;
    Mme Cécile AUGERAUD, commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
    Mme Sabine MELIN, attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la division de la logistique opérationnelle ;
    Mme Nathalie DULEY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de coordination stratégique.
    V. - A la sous-direction du pilotage et des ressources :
    Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger :
    M. Jérôme MARTIN, contrôleur général, sous-directeur du pilotage et des ressources.
    Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
    Mme Alexandra AUTHIER, commissaire divisionnaire, cheffe de la division du soutien opérationnel ;
    Mme Élisabeth JOUGLA, attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division du soutien opérationnel ;
    Mme Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section affaires budgétaires et dépenses de la division du soutien opérationnel ;
    M. Stéphane GOGUET, commissaire divisionnaire, chef de la division de la gestion des personnels ;
    Mme Béatrix VENAULT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de la gestion des personnels ;
    Mme Kedidja YAHIAOUI, attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels ;
    Mme Isabelle COCHARD, attachée d'administration de l'Etat, à la division de la gestion des personnels ;
    M. Michaël LE MAITRE, commandant de police à l'unité de coordination nationale CHSCT ;
    Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
    Mme Jocelyne COLLIN, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur au bureau des missions.
    VI. - Au dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    Mme Christine DUFAU, commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation ;
    M. Julien SANTAGA, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation ;
    Mme Catherine DECHENE, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe d'état-major ;
    M. Alexis ESTEBAN, commandant de police, adjoint à la cheffe d'état-major ;
    M. Stéphane KHOUHLI, attaché principal d'administration d'Etat, chef de la division administrative.
    VII. - A la division des relations internationales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M. Emmanuel ROUX, commissaire général, chef de la division des relations internationales ;
    M. Franck DANNEROLLE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales ;
    Mme Sophie BEAUVILLAIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section administrative de la division des relations internationales.
    VIII. - Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M. Stéphane PIALLAT, commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux ;
    M. Eric LEVY-VALENSI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle ;
    M. Nicolas ROCHER, commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux.
    IX. - A l'office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
    Mme Stéphanie CHERBONNIER, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'office anti-stupéfiants ;
    M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l'office anti-stupéfiants.


  • A la direction zonale de la police judiciaire Antilles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M. Laurent CHAVANNE, commissaire divisionnaire, directeur zonal de police judiciaire Antilles, directeur territorial de Pointe-à-Pitre ;
    Mme Camille BLANC-TICHY, commissaire de police, directrice zonale de police judiciaire Antilles, directrice territoriale adjointe de Pointe-à-Pitre ;
    M. Alexandre HUGUET, commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office anti-stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
    M. Gérald BIGEY, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service de police judiciaire de Fort-de-France.


  • A la direction zonale de la police judiciaire Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    Mme Béatrice BRUN, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Est, directeur territorial de police judiciaire de Strasbourg ;
    M. Thibault LORBER, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg ;
    M. Maurice ALIBERT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nancy ;
    M. Guillaume CRIVELLI, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Nancy ;
    M. Jean-Michel BOLUSSET, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire de Reims ;
    M. Guillaume MARTIN, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Reims ;
    Mme Magali BLANC épouse CAILLAT, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Dijon ;
    M. François-Xavier CAVALLI, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Dijon.


  • A la direction zonale de la police judiciaire Nord, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M. Romuald MULLER, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille ;
    M. Olivier DUPAS, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille ;
    Mme Béatrice LEFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Nord.


  • A la direction zonale de la police judiciaire Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M. Gilles SOULIE, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes ;
    M. Pascal GONTIER, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes ;
    M. Guillaume BLAVEC, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Ouest ;
    M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen ;
    M. Jérémie DUMONT, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen ;
    M. Marc PERROT, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes ;
    Mme Laëtitia BERKANE, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Nantes ;
    M. Franck HEMERY, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers ;
    M. Ilan COSTECHARAYRE, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Angers ;
    M. Éric CORDEROT, commissaire général, directeur territorial de police judiciaire d'Orléans ;
    M. Emmanuel MERICAM, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans ;
    M. Christophe DELOST, attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire d'Orléans.


  • A la direction zonale de la police judiciaire Sud, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M. Éric ARELLA, inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud, directeur territorial de police judiciaire de Marseille ;
    M. Philippe FRIZON, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille ;
    Mme Marie DAURES, commissaire divisionnaire, cheffe de l'Etat-major de la direction zonale de police judiciaire Sud ;
    Mme Sophie THOMAS, commissaire divisionnaire, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Montpellier ;
    M. Florent MION, commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice ;
    M. Thierry DE MARIA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Ajaccio ;
    M. Benoît NAU, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio ;
    Mme Isabelle RIBES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative par intérim de la direction territoriale de police judiciaire d'Ajaccio ;
    M. Jean-Baptiste PINQUIÉ, commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Bastia ;
    Mme Nathalie TALLEVAST, commissaire générale, directrice territoriale de police judiciaire de Toulouse ;
    M. Jean-Luc SAUX, commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse ;
    Mme Tania LEHMANN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction territoriale de police judiciaire de Toulouse.


  • A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Est, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M. Christophe ALLAIN, contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial de police judiciaire de Lyon ;
    M. Damien DELABY, commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lyon ;
    Mme Nicole VIVAT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Est ;
    M. Eric BERTRAND, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Clermont-Ferrand ;
    M. Fabrice KOZDEBA, commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand.


  • A la direction zonale de la police judiciaire Sud-Ouest, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M. Christian SIVY, commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux ;
    M. Stéphane LAPEYRE, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux ;
    Mme Marie-Josèphe VIDAL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction zonale de police judiciaire Sud-Ouest ;
    M. Anthony DE FREITAS MEIRA, commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Limoges ;
    Mme Alexia DUDOGNON, commissaire de police, directrice territoriale adjointe de police judiciaire de Limoges.


  • A la direction régionale de la police judiciaire de Versailles, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
    M Christophe DESCOMS, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ;
    M. Eric BEROT, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles ;
    Mme Violette SWIGON, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles.


  • La décision du 26 octobre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 novembre 2021.


J. Bonet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,4 Ko
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