Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BILLON-PIERRON (Anaïs, Charlotte), épouse CLEMENT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ, notaires associés » à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BERNERD (Pauline, Christiane, Marie-Rose) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARTIN (Caroline, Pascale, Marie, Christine) à la résidence de Virieu (Isère).
    Mme BILLON-PIERRON (Anaïs, Charlotte), épouse CLEMENT, et Mme BERNERD (Pauline, Christiane, Marie-Rose) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOMINIQUE JACQUOT NOTAIRE ASSOCIE », anciennement société civile professionnelle « Dominique JACQUOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voiron (Isère).
    Le retrait de Mme JACQUOT (Dominique, Marie-Louise), épouse COLLET-BEILLON, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOMINIQUE JACQUOT NOTAIRE ASSOCIE », est accepté.
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOMINIQUE JACQUOT NOTAIRE ASSOCIE » est ainsi modifiée : « SELARL CLEMENT BERNERD NOTAIRES ET ASSOCIES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167,6 Ko
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