Arrêté du 29 octobre 2021 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires »

NOR : PRMI2131304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/29/PRMI2131304A/jo/texte
JORF n°0268 du 18 novembre 2021
Texte n° 1

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes et équipements prioritaires de recherche ») ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires »,
Arrête :


  • La modification du cahier des charges de l'appel à programmes « Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires », relatif à l'action « Programmes et équipements prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir, est approuvée (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 octobre 2021.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy


(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,9 Ko
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