Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4), à la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), à la convention collective nationale susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 avril 2021 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 9 novembre 2021,
Arrête :


  • Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :


    - l'avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4), à la convention collective susvisée ;
    - l'avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), à la convention collective susvisée.


  • L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 novembre 2021,


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain


Nota. - Les avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/15, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
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