Décision n° 2021-1140 du 27 octobre 2021 portant extension de la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-482 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2017-1125 du 20 décembre 2017 l'annexe suivante :


    ANNEXE XV (*)


    Nom du service : Rire et Chansons.
    Zone géographique mise en appel : TOULON.
    Fréquence : 98,8 MHz.
    Adresse du site : Tunnel de la Valette - A50, Toulon (83).
    Altitude du site (NGF) : 1 mètre.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB)(1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB)(1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB)(1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB)(1)

    0

    0

    90

    0

    180

    0

    270

    0

    10

    0

    100

    0

    190

    0

    280

    0

    20

    0

    110

    0

    200

    0

    290

    0

    30

    0

    120

    0

    210

    0

    300

    0

    40

    0

    130

    0

    220

    0

    310

    0

    50

    0

    140

    0

    230

    0

    320

    0

    60

    0

    150

    0

    240

    0

    330

    0

    70

    0

    160

    0

    250

    0

    340

    0

    80

    0

    170

    0

    260

    0

    350

    0

    1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,3 Ko
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