Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PERRIN (Caroline, Anne), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES » anciennement société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés » à la résidence de Vannes (Morbihan), suivant arrêté du 22 avril 2020.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BAUMARD (Charlotte, Marie, Béatrice), épouse SANCHEZ MUNOZ DE LA ESPADA, et de M. HERCÉ (Antoine, Marie, Pierre, Stéphane), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Vannes (Morbihan), suivant arrêté du 6 janvier 1972.
    Mme PERRIN (Caroline, Anne) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vannes (Morbihan), suivant arrêté du 22 avril 2020.
    Mme BAUMARD (Charlotte, Marie, Béatrice), épouse SANCHEZ MUNOZ DE LA ESPADA, et M. HERCÉ (Antoine, Marie, Pierre, Stéphane) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vannes (Morbihan), suivant arrêté du 6 janvier 1972.
    La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « XAVIER CHABRAN PIERRE-YVES BOUTIN GREGOIRE LEVESQUE CAROLINE PERRIN CHARLOTTE BAUMARD ANTOINE HERCÉ, NOTAIRES ASSOCIES ».

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