Arrêté du 5 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DELAHAIGUE (Benoît, René-Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère).
    M. DELAHAIGUE (Benoît, René-Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. ESPIE (Jacques, Louis, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe VEILLET et Jacques ESPIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe VEILLET et Benoît DELAHAIGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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