Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2021, M. BONNEL (Jean, Rémy, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Olivier BERGER, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,4 Ko
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