Arrêté du 3 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MARLIN (Caroline, Charlotte, Virginie), épouse PEREIRA GASPAR, et de Mme AUDEBERT (Lucie), épouse CÔME, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARRAU-MOUNET notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Libourne (Gironde).
    Les retraits de M. SANCHEZ-ORTIZ (Inigo), de Mme GOUMARD (Marjorie), ayant pour nom d'usage JORDANA-GOUMARD, et de Mme GARRAU (Julie, Marie), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARRAU-MOUNET notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. SANCHEZ-ORTIZ (Inigo), de Mme GOUMARD (Marjorie), ayant pour nom d'usage JORDANA-GOUMARD, et de Mme GARRAU (Julie, Marie), la société civile professionnelle « Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARRAU-MOUNET notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LE TREFLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle « Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARRAU-MOUNET notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
    Mme MARLIN (Caroline, Charlotte, Virginie), épouse PEREIRA GASPAR, Mme AUDEBERT (Lucie), épouse CÔME, Mme GOUMARD (Marjorie), ayant pour nom d'usage JORDANA-GOUMARD, et Mme GARRAU (Julie, Marie), sont nommées notaires associées.

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