Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2021, Mme PAOLANTONACCI (Anne, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT, Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Pontarlier (Doubs).

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