Décision n° 2021-1123 du 20 octobre 2021 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013, notamment modifiée par la décision n° 2014-179 du 28 mai 2014, autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris ;
Vu la demande d'agrément de site présentée par la société Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le titre de l'annexe ajoutée à la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 par la décision n° 2014-179 du 28 mai 2014 est remplacé par :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I ».


  • A la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 modifiée est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Paris intermédiaire.
    Zone principalement desservie : Paris - Meudon.
    Canal : 6A. Adresse du site : Etoile du Pavé de Meudon, Meudon (92).
    Altitude du site (NGF) : 171 mètres.
    Hauteur d'antenne : 103 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    6

    270

    10

    10

    0

    100

    0

    190

    7

    280

    9

    20

    0

    110

    0

    200

    9

    290

    7

    30

    0

    120

    0

    210

    10

    300

    5

    40

    1

    130

    0

    220

    10

    310

    4

    50

    1

    140

    1

    230

    10

    320

    2

    60

    1

    150

    1

    240

    9

    330

    1

    70

    1

    160

    2

    250

    10

    340

    1

    80

    1

    170

    4

    260

    10

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,5 Ko
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