Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

NOR : ECOO2132408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/26/ECOO2132408A/jo/texte
JORF n°0256 du 3 novembre 2021
Texte n° 6

Version initiale


Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2022.
Notice : cet arrêté liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2022. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :


  • Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE


      PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2022


      Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Cnis ( www.cnis.fr).


      1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires


      1.A. - Enquêtes d'initiative nationale


      Démographie et questions sociales

      Périodicité

      Producteur*

      Démographie

      Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022 (dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018)

      Annuelle

      Insee

      Conditions de vie

      Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

      Annuelle

      Insee

      Enquête de Conjoncture Auprès des Ménages MEnsuelle (CAMME)

      Mensuelle

      Insee

      Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le "bien-être"

      Trimestrielle

      Insee

      Plate-forme annuelle CAMME* sur les "pratiques environnementales"


      *Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)


      Annuelle

      Insee

      Enquête "Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)"


      dont modules complémentaires 2022 :


      - "Santé" ;


      - "Qualité de vie".


      Annuelle

      Insee

      Logement

      Enquête "Loyers et charges"

      Trimestrielle

      Insee

      Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)

      Annuelle

      SDES


      * Voir liste des producteurs.


    • Emploi, qualification et revenus du travail

      Périodicité

      Producteur*

      Emploi, insertion professionnelle, salaires

      Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi

      Annuelle

      Dares

      Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité
      dont modules ad hoc 2022 :

      En continu

      Insee

      - « Savoir faire et tâches au travail »

      Ponctuelle

      Insee

      - « Travail de plateforme »

      Ponctuelle

      Insee

      Enquête Emploi annuelle Mayotte

      Annuelle

      Insee

      Enquête « Entrée dans la Vie Adulte » (EVA)

      Annuelle

      Insee

      Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation

      Annuelle

      Dares


      * Voir liste des producteurs.


    • Services publics et services aux publics

      Périodicité

      Producteur*

      Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005

      Annuelle

      Depp

      Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) - année scolaire 2021-2022

      Annuelle

      Depp

      Panel d'élèves du 1er degré recrutés en 2011

      Annuelle

      Depp

      Panel d'élèves de petite section recruté en 2021

      Annuelle

      Depp

      Enquête sur le suivi des bacheliers dans l'enseignement supérieur

      Annuelle

      Sies

      Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d'enseignement supérieur artistiques et culturels

      Annuelle

      Sies

      Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion et autres établissements de l'enseignement supérieur

      Annuelle

      Sies

      Enquête sur les effectifs étudiants et leur diplomation des écoles d'ingénieur privées

      Annuelle

      Sies

      Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d'étudiants et leur diplomation auprès d'établissements d'enseignement supérieur

      Annuelle

      Sies

      Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle

      Annuelle

      Sies

      Enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés de master

      Annuelle

      Sies

      Enquête annuelle auprès des caisses de retraites (EACR)

      Annuelle

      Drees

      Enquête auprès des établissements et services de la protection de l'enfance (ES-PE)

      Ponctuelle

      Drees


      * Voir liste des producteurs.


    • Liste des producteurs


      Sigle du producteur

      Intitulé du producteur

      Ministère ou ministère de tutelle
      le cas échéant

      Dares

      Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

      Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

      Depp

      Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

      Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      Drees

      Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

      Ministère des solidarités et de la Santé
      Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
      Ministère de l'économie, des finances et de la relance

      Insee

      Institut national de la statistique et des études économiques

      Ministère de l'économie, des finances et de la relance

      SDES

      Service des données et études statistiques

      Ministère de la transition écologique

      Sies

      Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

      Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


Fait le 26 octobre 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,8 Ko
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