Arrêté du 25 octobre 2021 déterminant pour l'année 2021 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

NOR : MICE2127653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/25/MICE2127653A/jo/texte
JORF n°0255 du 31 octobre 2021
Texte n° 20

Version initiale


La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R.133-1 et R. 133-2,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2021, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :


    - usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 377 814 ;
    - usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 152 296 ;
    - usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 255 113.


  • Pour l'année 2021, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :


    - ministère de la culture : 9 949 391 € ;
    - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 152 296 €.


  • Le directeur chargé du livre et de la lecture et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2021.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur chargé du livre et de la lecture,
N. Georges


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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