Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GUERBER (Julie, Gisèle, Francine), épouse GEROMETTA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Paris.
    La démission de Mme LAMBERT (Caroline, Stéphanie, Sophie), notaire à la résidence de Joigny (Yonne), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associée unique « GEROMETTA, NOT'R EXPERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Joigny (Yonne), en remplacement de Mme LAMBERT (Caroline, Stéphanie, Sophie).
    Mme GUERBER (Julie, Gisèle, Francine), épouse GEROMETTA, est nommée notaire associée.

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