Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Réunions
Vendredi 22 octobre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale) ;
- Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques - Crédits non répartis :
- gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques : Transformation publique (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
- transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial) ;
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial).
A 15 heures salle 6350 (Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) ;
- Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- Recherche et enseignement supérieur :
recherche (M. Francis Chouat, rapporteur spécial) ;
enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
- Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Marianne Peron-Doise, chercheure Asie du Nord (Japon-Corée) et sécurité maritime internationale à l'Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire (IRSEM).

Mardi 26 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 18 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Constance le Grip, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement suite de l'orde du jour de l'après-midi.
Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables (EnR) dans le mix électrique.
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur les activités sportives et socio-culturelles en milieu carcéral :
- Mme Patricia Arnoux, directrice de l'association evi'dence ;
- M. Arnaud Lavaud, secrétaire général de l'association Ariana ;
- Mme Valérie Pradalié, fondatrice de l'association Equus ;
- M. Vincent Saint-Charles, référent chargé du développement de la politique sportive à la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) d'Île-de-France.
A 18 h 15 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
- Mme Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste ;
- M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah ;
- M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique ;
- M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman ;
- M. Philippe Chelly, aumônier régional Île-de-France israélite ;
- M. Pascal Hickel, aumônier régional Grand-Est protestant.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'intérieur.

Mercredi 27 octobre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication sur la mise en application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (Mme Danièle Hérin et M. Frédéric Reiss, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Xavier Piechaczyk, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
- examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) ; Affaires maritimes (Mme Maina Sage, rapporteure pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Stéphane Le Moing, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur l'organisation de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral :
- Dr Marie Bur, psychiatre au centre pénitentiaire su Havre, vice-présidente de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) ;
- Dr Béatrice Carton, cheffe de l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, présidente de l'Association des personnels de santé exerçant en prison (APSEP) ;
- Dr Anne Dulioust, chef de pôle et directrice médicale de crise de l'Établissement public national de santé de Fresnes (EPSNF) ;
- Dr Patrick Serre, chef de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) de la maison d'arrêt du Mans-les Croisettes, vice-président de l'APSEP.
A 10 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde d'associations agissant pour la santé des personnes détenues :
- Mme Marine Gaubert, responsable du pôle accompagnement des pratiques professionnelles de la Fédération Addiction ;
- M. Éric Le Grand, chargé de mission santé et prévention en milieu pénitentiaire à la Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (FNES) ;
- M. Ridha Nouiouat, responsable thématique milieu pénitentiaire de Sidaction.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
- désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux femmes.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Guy Babolat, vice-président de la fédération des sociétés coopératives ouvrières de production et de Mme Fatima Bellaredj, déléguée générale, ainsi que de M. Raphaël Boutin Kuhlman, directeur des opérations de la société coopérative d'intérêt collectif Villages vivants.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de responsables de partis politiques :
- M. Stanislas Guerini, délégué général de La République en marche ;
- M. Raphaël Schellenberger, secrétaire général adjoint des Républicains ;
- M. Jean-Noël Barrot, secrétaire général du Mouvement démocrate ;
- Mme Corinne Narassiguin, secrétaire nationale à la coordination, à la communication et aux moyens du Parti socialiste ;
- un représentant de La France insoumise (sous réserve de confirmation) ;
- un représentant du Parti communiste français (sous réserve de confirmation) ;
- M. Philippe Ballard, porte-parole du Rassemblement national.
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- point sur l'avancée des travaux de la mission.
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. François-Noël Buffet, président de la commission des Lois du Sénat.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde de représentants de groupes audiovisuels privés (sous réserve de confirmation).
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition conjointe de M. Denis Beau, sous-gouverneur de la Banque de France, et de M. Sébastien Raspiller, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor (ministère de l'économie, des finances et de la relance).
A 16 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition du Dr François Braun, président de Samu-Urgences de France.
A 17 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, à huis clos, de M. Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
A 18 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale (DGPN).

Jeudi 28 octobre 2021

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et M. Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26.
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Héléna Revil, docteure et chercheure en sciences politiques, responsable scientifique de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde avec des élus communaux.
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, accompagné de M. Bruno Giorgianni, directeur de cabinet.
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Alexandre Ziegler, directeur groupe international et relations institutionnelles de Safran Group, accompagné de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques.
A 11 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Christophe Grudler, député européen et vice président de l'intergroupe « Ciel et espace » au Parlement européen.

Vendredi 29 octobre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Florence Fresse, déléguée générale de la Fédération française des pompes funèbres.
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française.
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
A 12 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition du général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Mardi 2 novembre 2021

Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, (sous réserve de sa transmission) examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Mercredi 10 novembre 2021

Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- examen, à huis clos, du rapport de la commission d'enquête.

2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 25 octobre 2021

Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 10 heures (Visioconférence) :
- table ronde réunissant des représentants d'associations de lutte contre la corruption.

Mardi 26 octobre 2021

Commission des affaires sociales,
A 18 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis).

Mercredi 27 octobre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise provoquée par la rupture du programme des sous-marins du futur avec l'Australie et la création d'une alliance stratégique entre l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- État de droit en Europe dans les temps d'état d'urgence sanitaire : comparaison des systèmes normatifs (Mme Coralie Dubost et M. Philippe Benassaya, rapporteurs) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (seconde partie) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission Santé et de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 43, rattaché.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec des historiens spécialistes de l'histoire des harkis et des rapatriés.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et du préfet Dominique Ceaux, président du groupe de travail du rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » paru en juillet 2018.
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du Ministère des Armées sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise consécutive à la rupture du programme des sous-marins du futur avec l'Australie et la création de l'alliance AUKUS.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Denis Gaucher, président de la Fédération des entreprises de veille média (FeVeM), CEO de Kantar Media France, et M. Christophe Dickès membre de la FeVeM, en charge des droits d'auteur sur le plan international pour Kantar Media France et la FIBEP.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de brigade Noël Olivier, chef de la division Munitions et M. le lieutenant-colonel Yann Lefebvre, responsable de la cohérence capacitaire Munitions.

Jeudi 28 octobre 2021

Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente de l'association ANFEM, et Mme Isabelle Poch, vice-présidente.

Mardi 2 novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense, des syndicats de Naval Group.

Mercredi 3 novembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar (n° 4133) ;
- table ronde sur la recherche spatiale, avec : M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES), M. Mathieu Barthelemy, fondateur et ex-directeur du Centre spatial universitaire de Grenoble (CSUG), M. Sylvestre Maurice, astrophysicien à l'Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP), CNRS et Université Toulouse III - Paul Sabatier, Mme Géraldine Naja, directrice Industrie, achats et services de l'Agence spatiale européenne (ESA).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la hausse des prix et ses conséquences : le point de vue des économistes, avec la participation de :
- M. Charles-Henri Colombier, directeur du pôle Conjoncture et perspectives de Rexecode ;
- Mme Nathalie Dezeure, directrice de la recherche macroéconomique et financière de Natixis ;
- M. Julien Pouget, chef de département de la conjoncture de l'Insee.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie-Bancel, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (Rapporteur XX).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées (Mme Michèle Tabarot, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage et visioconférence) :
- réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (25 et 26 octobre 2021) (communication) ;
- Conférence interparlementaire sur la situation dans les Balkans organisée par la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien (28 et 29 octobre 2021) (communication).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur les mobilités actives.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 4482) ; examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 ;
- vote sur l'ensemble du texte.
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour l'après-midi.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Anton Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook, M. Martin Signoux, manager chargé des affaires publiques, et M. Mathieu Fritsch, responsable des partenariats avec les médias d'actualités.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le préfet Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement (DGA).

Jeudi 4 novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Martine Pinville, ancienne ministre, conseillère régionale d'Aquitaine et de M. Olivier Bouba-Olga, chef du service Études et Prospective de la région Nouvelle-Aquitaine.

Samedi 6 novembre 2021

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

Mardi 9 novembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 11 novembre 2021.

Mercredi 10 novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d'alerte.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la relocalisation des activités (à confirmer).
Commission des lois,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition commune avec la commission des Affaires économiques de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook, lanceuse d'alerte.
A 10 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 14 h 30 (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de Mme Brigitte Henriques, présidente du Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) ; M. Guillaume Sampic, directeur général de Sport en France ; Comité sportif paralympique français (CSPF) ;
- audition de représentants du groupe TF1.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Gilles Fourcaud, chef du bureau études stratégiques et synthèse à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).

Mardi 16 novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 18 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis) - discussion générale en présence de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de Mme Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement ; puis, éventuellement, début de l'examen des articles.
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégué du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 18 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de représentants du groupe de liaison du CSFM.

Mercredi 17 novembre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
à 14 heures (heure de Paris) :
- audition de Mme Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la Culture.

Jeudi 18 novembre 2021

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
A 21 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart, rapporteurs pour avis).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (En présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Maxime Saada, président du directoire du Groupe Canal Plus, Mme Laetitia Menasé, secrétaire générale du groupe, M. Bruno Rodriguez, directeur de cabinet du président, et Mme Amélie Meynard, responsable des affaires publiques.
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball ;
- audition de M. Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d'équitation.

Vendredi 19 novembre 2021

Lundi 22 novembre 2021

Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs) ;
- examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mardi 23 novembre 2021

Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mercredi 24 novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées.
A 16 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général (2S) Jean-Marc Duquesne, délégué général du GICAT M. François Mattens, directeur des affaires publiques et de l'innovation.

Jeudi 25 novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Vendredi 26 novembre 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Mercredi 1er décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le colonel Stephan Samaran, directeur du domaine Stratégies, normes et doctrines à l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division Denis Mistral, sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de Terre, et M. le général de corps d'armée Vincent Guionie, commandant des forces terrestres.

Mardi 7 décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le GDA Didier Tisseyre, commandant de la cyberdéfense (COMCYBER).
A 15 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) et de M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire.
A 17 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition d'un représentant de la Direction du renseignement militaire (DRM).

Mardi 14 décembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. l'ingénieur général des essences Jérôme Lafitte, adjoint au directeur du Service de l'énergie opérationnelle (SEO).

Mercredi 15 décembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (MM. Marc Delatte et Pierre Dharréville, rapporteurs).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 14 h 05
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Luc Geismar, Mme Sandrine Josso, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Benoit Potterie, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
Excusés. - Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Karine Lebon, Mme Cécile Muschotti, Mme Maud Petit, M. Julien Ravier, M. Bertrand Sorre, Mme Agnès Thill
Assistait également à la réunion. - Mme Catherine Osson
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 17 h 15
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Yannick Kerlogot, M. Grégory Labille, M. Gaël Le Bohec, Mme Alexandra Louis, Mme Josette Manin, Mme Frédérique Meunier, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - Mme Anne Brugnera, M. Raphaël Gérard, Mme Karine Lebon, Mme Sophie Mette, Mme Cécile Muschotti, Mme Maud Petit, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Girardin, M. Victor Habert-Dassault, M. Jimmy Pahun
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, Mme Edith Audibert, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Luc Lamirault, Mme Annaïg Le Meur, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André Villiers
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, M. David Corceiro, M. José Evrard, M. Christian Jacob, M. Guillaume Kasbarian, M. Roland Lescure, M. Fabien Roussel
Assistaient également à la réunion. - Mme Justine Benin, M. David Lorion, M. Guillaume Vuilletet
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Leclercq, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, M. Bernard Reynès, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Benoit Simian, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Aurélien Taché
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Bruneel, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie Lebec, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Christine Pires Beaune, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Naegelen, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Céline Calvez, M. Michel Larive
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 21 heures
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Patrice Anato, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Bruneel, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Patricia Lemoine, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sandrine Mörch, Mme Isabelle Rauch, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Olivier Damaisin, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Patrick Loiseau, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, M. Christophe Naegelen, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Frédérique Lardet, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - M. Yves Daniel, M. Gérard Leseul, Mme Sophie Panonacle, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 14 h 45
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, Mme Danièle Obono, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte, M. Sylvain Waserman
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 8 h 45
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Philippe Benassaya, M. Éric Diard, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, M. Michel Herbillon, M. Jacques Krabal
Excusés. - M. Alain Bruneel, Mme Séverine Gipson
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9 h 15
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Philippe Benassaya, M. Éric Diard, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, M. Michel Herbillon, M. Jacques Krabal
Excusés. - M. Alain Bruneel, Mme Séverine Gipson
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 10 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Philippe Benassaya, M. Éric Diard, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, M. Michel Herbillon, M. Jacques Krabal
Excusés. - M. Alain Bruneel, Mme Séverine Gipson
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 10 h 45
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Philippe Benassaya, M. Olivier Falorni, Mme Maud Gatel, M. Michel Herbillon, M. Jacques Krabal
Excusés. - M. Alain Bruneel, Mme Séverine Gipson
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 16 heures
Présents. - M. Vincent Bru, Mme Mireille Clapot, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Damien Pichereau, M. Didier Quentin, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Patrice Anato, Mme Aude Bono-Vandorme, M. André Chassaigne, Mme Constance Le Grip, Mme Danièle Obono
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 14 heures
Présents. - M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, M. Jean-René Cazeneuve, M. François Cornut-Gentille, Mme Isabelle Florennes, Mme Monique Iborra, Mme Marion Lenne, Mme Jacqueline Maquet, M. Sylvain Templier, M. Stéphane Travert
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 16 h 05
Présents. - M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, Mme Monique Iborra, Mme Marion Lenne, M. Stéphane Travert
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures
Présents. - M. Bruno Bilde, M. Xavier Breton, Mme Monique Iborra, Mme Marion Lenne, M. Benoit Simian, M. Stéphane Travert
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Nathalie Sarles, Mme Sylvie Tolmont