Arrêté du 14 octobre 2021 relatif à deux sociétés d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BURTET (Jean-Sébastien, Thierry) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL VIGANAIS », à la résidence de Paris.
    M. BURTET (Jean-Sébastien, Thierry), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL VIGANAIS », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Vigan (Gard).
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL VIGANAIS ».
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
    Mme BEARZATTO (Laure, Cécile), épouse LECOQ, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GENCE & ASSOCIES » est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris, suivant le présent arrêté.

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