Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CHANTEFOIN (Mélanie, Anne), épouse RENAULT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GARDE (Emmanuel, Henri, Claude) à la résidence de Noisy-le-Roi (Yvelines).
    La démission de M. GARDE (Emmanuel, Henri, Claude), notaire à la résidence de Noisy-le-Roi (Yvelines), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU GRAND PARC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Noisy-le-Roi (Yvelines), en remplacement de M. GARDE (Emmanuel, Henri, Claude).
    M. GARDE (Emmanuel, Henri, Claude) et Mme CHANTEFOIN (Mélanie, Anne), épouse RENAULT, sont nommés notaires associés.

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